L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des communautés de France (AdCF) publient un nouveau guide sur le droit des sols. Son ambition ? Accompagner les collectivités qui doivent mettre en place une nouvelle organisation en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme d'ici juin 2015.
"La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10.000 habitants", rappellent les deux associations. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a d'ailleurs adressé le 3 septembre une instruction aux services déconcentrés de l'Etat en vue d'accompagner ce désengagement.