Développement Durable, RSE et Energies

Le caractère confidentiel de la transaction pénale présente un autre avantage pour les personnes ou entreprises en infraction. La publicité autour d’une stratégie d’entreprise non respectueuse de l’environnement est un moyen d’action privilégié pour convaincre les entreprises d’engager une politique responsable.

« En effet, les poursuites pénales nuisent à l'image de marque des personnes physiques ou morales. Celles-ci préfèreront donc souvent une transaction pénale à l'abri des regards à une exposition médiatique » explique Actu-environnement.

La responsabilité de l'Etat pourra être engagée

"Si l'engagement sur le délai n'est pas tenu ou si les mentions sont erronées, du fait de l'administration, la responsabilité de l'Etat pourra être engagée s'il est démontré que cela a porté préjudice au bénéficiaire du certificat de projet", précise le ministère de l'Ecologie.

A l'instar de l'expérimentation relative à l'autorisation unique environnementale, le certificat de projet induit en outre une organisation des services de l'Etat en "mode projet", qui présente l'avantage pour les porteurs de projets d'avoir un interlocuteur unique au sein de l'Administration.

Une réforme qui devrait permettre de grandement faciliter la vie des entrepreneurs… mais aussi à terme des fonctionnaires. L'évaluation, prévue au moins six mois avant le terme de l'expérimentation, permettra de dire si ces objectifs sont atteints avant, si tel est le cas, de les généraliser à l'ensemble du territoire.

Un contenu qui ne semble pas du goût de l'avocat Arnaud Gossement. Ce membre du comité de pilotage s'est d'ailleurs officiellement désolidarisé du document proposé et a même évoqué une démission. Selon lui, le projet de feuille de route traduit une mauvaise volonté quant à l'introduction d'un dialogue et d'une participation du public dans l'élaboration du droit de l'environnement. "Le politique et les acteurs de la gouvernance à six ne peuvent être dessaisis de la question de l'élaboration du droit de l'environnement", explique-t-il. "Alors que l'objectif de cette feuille de route est le dialogue environnemental, rien n'est prévu pour le structurer vraiment. Au delà de quelques considérations générales sur la complexité du droit, rien n'est dit sur la méthode. Le risque est alors le suivant : que l'essentiel ne soit pas traité entre acteurs de la gouvernance à six mais ailleurs".

A la fin de l'histoire, l'écotaxe sera mise en place mais elle aura représenté un point de bascule dans la manière dont l'UMP en 2007, puis le parti socialiste en 2014, gèrent l'écologie. Sa critique aura permis à la gauche de développer sa conception de la "transition écologique". Comme la droite lors du Grenelle de 2007, la gauche va tenter, sept ans plus tard, de s'approprier la question et de ne plus l'ignorer ou la déléguer.

Sur la RSE, Jean-Marc Ayrault souhaite l'adoption rapide de la directive sur les informations extra-financières fournies par les grandes entreprises et la poursuite des travaux de la plateforme nationale installée en 2013, notamment sur la clarification des obligations d'information des entreprises. La ministre du Commerce extérieur devra de son côté faire la promotion de normes sociales et environnementales exigeantes dans les accords de libre-échange.

Ce qui me donne l’envie de rappeler ces mots d’un célèbre avocat, Georges Jacques Danton, gravés sur sa statue de l’Odéon à Paris :

« Il est bien satisfaisant, messieurs, pour les ministres d’un peuple libre, d’avoir à lui annoncer que la patrie va être sauvée. Tout s’émeut, tout s’ébranle, tout brûle de combattre ! (…) Le tocsin qu’on va sonner n’est point un signal d’alarme, c’est la charge sur les ennemis de la patrie. Pour les vaincre, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France sera sauvée ! »