Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 14 mai, rend obligatoire à compter du 1er janvier 2015 l'utilisation du site internet Gidaf pour la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). "La prescription couvre l'autosurveillance et les contrôles externes", précise la notice de l'arrêté.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Développement Durable, RSE et Energies
35.8K views |
+1 today
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
"Le projet d'arrêté n'impose pas de prescriptions complémentaires ; il ne vient donc pas modifier la réglementation existante. Seules les modalités de transmission sont appelées à évoluer, dans le cadre de cet arrêté", expliquait toutefois Mathias Pieyre, rapporteur du texte devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), en janvier dernier.