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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Un décret définit les itinéraires du réseau routier national soumis à la taxe. Le réseau concerné est, selon l'article 270 du code des douanes tel que modifié par la dernière loi de finances rectificative, "les autoroutes et routes situées sur le territoire métropolitain intégrées à des itinéraires supportant un trafic moyen journalier excédant 2.500 véhicules assujettis, et appartenant au domaine public routier national (…), à l'exception des sections d'autoroutes et routes soumises à péages". Les véhicules concernés sont les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes.