Développement Durable, RSE et Energies
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Développement Durable, RSE et Energies
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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DEEE : publication du décret transposant la directive européenne de 2012

DEEE : publication du décret transposant la directive européenne de 2012 | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Le décret transposant la directive DEEE de 2012 est publié ce vendredi. Il s'applique en deux temps, introduit une nouvelle collecte gratuite, renforce la prise en compte du réemploi et fixe les exigences pour l'exportation d'EEE usagés.

Stéphane NEREAU's insight:

Ce texte transpose la directive 2012/19/UE relative aux DEEE dont l'objectif est la prévention de la production de DEEE, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Ce texte européen, adopté le 4 juillet 2012, devait être transposé au plus tard le 14 février 2014.

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L'Europe pourrait s'inspirer de l'avance de la France en matière d'information extra financière

L'Europe pourrait s'inspirer de l'avance de la France en matière d'information extra financière | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
Jérôme Haas
Président de l'Autorité des normes comptables
Interview réalisée le 20/01/2014
Stéphane NEREAU's insight:

Quel est votre regard sur le projet de Directive européenne « Disclosure of Non Financial and Diversity Information » ? Sur les principes et le framework IIRC proposant une approche intégrée (integrated reporting) de la communication sur les éléments financiers et extra financiers de performance de l’entreprise ?
« J’ai un regard positif sur le projet de Directive européenne, car il est légitime que l’Europe essaie de structurer une réponse face au développement de l’information extra financière. Dans ce domaine, la France bénéficie d’une large expérience. Avec la loi sur les nouvelles régulations (NRE) mises en place en 1999 puis les critères RSE de Grenelle I et II, la France a été un des premiers pays à imposer des solutions pionnières permettant aux entreprises de lier les éléments extra financiers à la performance des entreprises. Encore aujourd’hui, même s’ils y travaillent, les pays tels que les Etats-Unis ou le Japon n’ont pas de projets comparables au projet Barnier. Par conséquent, au moins en Europe, les autres pays pourraient s’inspirer du système français qui a de l’avance. Dans ce contexte, je ne suis pas favorable à choisir un référentiel international de l’extra financier, car, outre, qu’aucun d’entre eux n’est stabilisé, cela reviendrait à un transfert de souveraineté. L’expérience et la pratique sont européennes : évitons de livrer l’Europe à un projet international de l’extra financier comme cela a déjà été le cas pour la comptabilité financière. »

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Carburants: Ottawa tente de contredire une directive européenne

Carburants: Ottawa tente de contredire une directive européenne | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Le gouvernement Harper tente de se procurer de nouvelles munitions contre la directive européenne sur les carburants - défavorable aux sables bitumineux - en s'en prenant à la crédibilité de l'étude qui la sous-tend. Mais cette remise en question de la validité scientifique de la recherche européenne en fait sourciller quelques-uns.

Stéphane NEREAU's insight:

L'entreprise qui remportera l'appel d'offres devra travailler à la vitesse grand V. Son étude finale, comportant entre 20 et 30 pages, devra être livrée au plus tard le 27 septembre.

Le montant maximal imposé aux soumissionnaires est de 200 000 $.

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Vous avez dit matérialité ? Le trait d’union entre le financier et l’extra-financier.

Vous avez dit matérialité ? Le trait d’union entre le financier et l’extra-financier. | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Au printemps 2014, une directive européenne devrait être adoptée qui imposera une transparence extra financière à certaines entreprises. Objectif : en faire un levier pour plus de confiance dans l'initiative économique.

Stéphane NEREAU's insight:

Ce concept fondateur va-t-il faire rentrer la RSE dans le champ de préoccupation des DAF ? On peut l’envisager pour deux bonnes raisons. D’abord, il établit un langage commun entre RSE et analyse économique en positionnant le couple risques-opportunités d’une manière précise. Et il fait remonter à la gouvernance l’analyse de la situation sociétale de l’entreprise pour que les administrateurs apprécient l’état de sa compliance, sa capacité d’ouverture et d’anticipation sur les mutations en cours et son contexte élargi, en regardant de plus près des questions cruciales comme le suivi de la supply chain, la maitrise de l’énergie, l’intégration locale etc.

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Exploitants d'ICPE : vous avez jusqu'au 5 novembre pour mettre à jour votre classement

Exploitants d'ICPE : vous avez jusqu'au 5 novembre pour mettre à jour votre classement | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
Le chapitre II de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) a été transposé en droit français par le décret du 2 mai 2013. Il renforce les principes fondateurs de la directive IPPC en apportant quelques évolutions majeures.
Stéphane NEREAU's insight:

Pour le 5 novembre 2013, les exploitants doivent mettre à jour le classement ICPE de leurs établissements en intégrant les rubriques 3000 en rapport avec leurs activités. Ils doivent également déterminer quelle est leur rubrique 3000 principale ainsi que les conclusions sur les MTD correspondantes. Avant le 7 janvier 2014, les exploitants de sites existants nouvellement concernés par la directive IED doivent fournir un dossier de mise en conformité et un rapport de base.

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