La Commission européenne a publié le 30 septembre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive sur les émissions industrielles (IED).
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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La Directive européenne relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive) a pour objectif de prévenir la dégradation de la qualité de l’environnement. Elle vise à prévenir et à réduire les pollutions de l’air, de l’eau et du sol causées par les installations industrielles. Elle réglemente les émissions de plusieurs polluants, le recours aux meilleures techniques disponibles, le réexamen périodique des autorisations, la participation du public et la remise en état du site en fin d’activité, notamment vis-à-vis de la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines à prendre en compte lors de la cessation d’activité.
Stéphane NEREAU's insight:
A cette fin, elle prévoit l’élaboration d’un rapport de base pour les installations IED qui défini l’état de pollution des sols et des eaux souterraines à un instant t. Ce rapport servira de référence lors de sa cessation d’activité de l’installation et permettra de définir, en cas de pollution significative et sans préjudice des dispositions déjà prévues dans le code de l’environnement, les conditions de remise en état. Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie a confié au BRGM la rédaction d’un guide méthodologique permettant l’élaboration du rapport de base à partir des travaux d’un groupe de travail national qui a réuni des représentants de l’UCIE, l’UFIP, l’UIC, l’UPDS, le CETIM, l’INERIS, et le MEDDE. Suite à une première consultation, le guide a fait l’objet d’échanges complémentaires, notamment avec des représentants de des industriels. Ce premier guide, à destination des exploitants, propose une procédure et des modalités d’élaboration du rapport de base assurant la mise en adéquation des bonnes pratiques en vigueur avec l’objectif de la Directive IED. Le guide pourra être revu en fonction des remarques et recommandations émises par la Commission Européenne dans ses lignes directrices. 
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Un rapport sur la pollution des sols et des eaux souterraines est désormais exigé des installations les plus polluantes. Mais de nombreuses questions se posent encore aux exploitants chargés de les mener à bien.
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La responsabilité de la rédaction du rapport repose en tout état de cause sur les épaules des industriels. "Il n'y aura pas de validation du contenu par l'inspection, précise Emilie Favrie, mais une simple vérification de la complétude du rapport". Toutefois, "on ne peut lui mettre des oeillières", ajoute Aurélien Louis. Autrement dit, si l'inspection des installations classées découvre l'existence d'une pollution à l'occasion de la remise d'un rapport de base, elle engagera les actions qui s'imposent conformément à la doctrine contenue dans la circulaire du 8 février 2007.
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Le ministère donne les priorités de l'inspection des installations classées pour 2014. Les mois qui viennent seront notamment marqués par la constitution des garanties financières, l'examen des dossiers dans le cadre de la directive IED, le contrôle des substances nouvellement soumises à autorisation dans le cadre de Reach… Le tout en expérimentant l'autorisation unique.
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"Vu les changements apportés ces derniers mois à la réglementation sur les installations classées et à tout ce qui va se mettre en œuvre cette année, de Seveso 3 à IED en passant par les expérimentations sur la simplification qui concernent finalement quasiment toutes les régions françaises, nous attendions avec impatience de savoir sur quoi nous focaliser", confie un Dreal (directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement) au lendemain de la diffusion de l'instruction du gouvernement détaillant les priorités de l'inspection pour l'année 2014 – datée du 12 mars, et mise en ligne le 27. "Les priorités techniques pour 2014 ont été volontairement resserrées", y confirme le ministre de l'Écologie, Philippe Martin – qui a depuis cédé sa place à Ségolène Royal – dans l'instruction du gouvernement définissant les priorités de l'inspection pour les installations classées pour 2014. Il rappelle qu'il est "important que l'action de l'État soit homogène sur l'ensemble du territoire national", ce qui doit se faire "sans préjudice des priorités […] au niveau régional ou départemental", fixées par une "analyse particulière de la situation et des nécessités locales".
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Rédaction Analyses Experts : La transposition de la directive IED a constitué un événement important de l’année 2013 pour les sites soumis à la réglementation des Installations Classées. Quels en sont les points majeurs ?
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Luc Pakula : La transposition de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux Emissions Industrielles) a été finalisée le 2 mai 2013. Elle a engendré la création d’une toute nouvelle section du code de l’environnement dédiée entièrement à la gestion des installations classées soumises au régime IED : la section 8 du chapitre V, Titre I, livre V relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (articles R.515-58 à R.515-84). Afin d’identifier facilement les installations et activités concernées par ce régime, la nomenclature des installations classées a été modifiée, avec l’introduction de rubriques 3000.
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Evaluation des risques sanitaires, interprétation de l'état des milieux, volet sanitaire de l'étude d'impact, surveillance environnementale… Une circulaire interministérielle présente la nouvelle doctrine applicable.
Stéphane NEREAU's insight:
Circulaire du 9 AOUT 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation: http://ow.ly/o8DWR
Elle abroge la circulaire du ministre de l'Environnement du 19 juin 2000 relative à l'étude de l'impact sur la santé publique des installations classées soumises à autorisation et la circulaire du ministre de la Santé du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact.
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Ce document sert de référence pour fixer les niveaux d'émission des installations relevant de la directive, sauf dérogations limitativement énumérées.
Sa publication déclenche également le réexamen des conditions d'autorisation des installations existantes. "Dans un délai d'un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l'exploitant et, dans un délai de quatre ans, les conditions d'autorisations devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD", rappelle le ministère de l'Ecologie.
Les conclusions sur les MTD ont déjà été publiées pour les aciéries et les verreries, pour les tanneries, pour la production de ciment, chaux et magnésie, ainsi que pour la production de chlore et de soude.