L'ordonnance visant à démocratiser le dialogue environnemental est parue au Journal Officiel. Son entrée en vigueur sera décidée par décret avant la fin de l'année.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Selon l'association France Nature Environnement, la définition du contenu du principe de participation du public manque d'ambition. "Cette disposition ne prévoit en effet pas précisément que l'administration doit tenir compte de l'avis du public : aucune motivation des décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation n'est prévue. Le texte prévoit seulement une information du public sur "la manière dont il a été tenu compte" des observations du public", dénonce l'association.