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Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 2 octobre une brochure présentant les conditions de la demande d'autorisation ainsi que les étapes de cette procédure dans le cadre du règlement Reach. Elle s'adresse aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances chimiques préoccupantes, "susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves sur la santé ou sur l'environnement". Article d'origine : ici 
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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation publique sur une demande d'autorisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans le cadre du règlement Reach.
Stéphane NEREAU's insight:
Il s'agit de la première demande d'autorisation en vertu du règlement Reach. La demande émane du groupe Rolls-Royce plc. L'utilisation demandée porte sur la transformation de produits contenant du DEHP lors du soudage et de la fabrication d'hélices de moteurs d'avions.
consultation publique: http://ow.ly/o8JMV
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Le document concentre des informations clés et répond aux grandes questions relatives à la demande d'autorisation : Qui est concerné ? Que coûte une demande d'autorisation ? Quelles sont les substances ciblées ? Comment une substance est-elle inscrite à l'annexe XIV ? Quelles sont les conséquences de l'inscription à l'annexe XIV ? Que contient la demande d'autorisation ? Une fiche mémo permet de définir si l'entreprise doit faire une demande ou non.