Développement Durable, RSE et Energies

Deux types de réparations lourdes, effectuées en deux temps, devraient être prescrites. La première consisterait, selon un des députés de la mission, « à faire tourner le système à blanc pendant cinq ou six mois ». Un ultime check-up mené à l'échelle d'une région volontaire, qui pourrait être l'Alsace, pour s'assurer que la mécanique déployée par la société Ecomouv', qui collecte l'écotaxe, n'a pas de ratés.

La seconde préconisation concerne la création d'une franchise fiscale de 1.000 kilomètres par mois. Cette mesure devrait sensiblement soulager du poids de l'écotaxe les activités développées dans les territoires, dont celles de la filière agroalimentaire bretonne, farouchement hostiles à ce nouveau prélèvement, ainsi que l'a révélé le mouvement des « bonnets rouges ». Ce régime de franchise ne bénéficierait, par définition, qu'à la marge au secteur du transport routier international. Simple, non discriminatoire, la formule permettrait également, selon ses promoteurs, de sauver l'écotaxe à peu de frais. « On enlève entre 20 et 30 millions d'euros en exonérant le transport de proximité. Ce n'est pas grand-chose », assure un parlementaire. Pour mémoire, Ecomouv' table sur 1,2 milliard d'euros de rentrées dont 800 millions reversés à l'Etat pour financer de nouvelles infrastructures de transport.