Un projet de décret du ministère de l’Ecologie propose de sortir les sources radioactives scellées des ICPE. Le texte est soumis au public jusqu’au 28 janvier, date de son examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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En séparant les sources radioactives scellées des non-scellées, le ministère veut gérer plus efficacement le système de contrôle et gestion des risques. Une nouvelle rubrique d’alerte est créée pour les sources non-scellées qui sont « sont susceptibles de présenter un impact sur l'environnement et de générer des activités polluantes ». Une autre rubrique devrait aussi voir le jour pour le traitement temporaire des déchets radioactifs en cas d’accident. Elle se base sur le modèle de gestion de crise des pollutions maritimes et fluviales.