Les ménages et les entreprises européennes devront recycler au moins 55 % de leurs déchets municipaux d’ici 2025.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Un résultat impressionnant. Les déchets sont transformés en d'autres ressources, notamment en électricité. En comparaison, en France, on atteint les 41,5%. 
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Objectifs souvent audacieux. Mais rarement atteints. Telle pourrait être résumée l’évaluation de la politique environnementale française publiée, ce lundi 11 juillet, par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un mauvais bulletin de note qu’a finalement refusé de recevoir Ségolène Royal qui a finalement délégué Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable.
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Seuls 4% des déchets suédois finissent dans les décharges - le reste est recyclé. Du coup, les incinérateurs, qui fournissent de l'électricité à quelque 205.000 foyers, sont sous-utilisés. La Suède a trouvé la parade : elle importe des déchets ! 800.000 tonnes par an. Qui sont, au passage, facturés au pri
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Le gouvernement entend soutenir des démarches territoriales zéro gaspillage, zéro déchet, via un appel à projets qui rencontre un grand succès. Mais qu'entend promouvoir exactement le ministère de l'Ecologie sous le terme zéro déchets ?
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L'expression "zéro déchet" fait florès. San Francisco compte devenir une ville zéro déchet à l'horizon 2020 et en Europe quelque 300 collectivités locales suivent cet exemple. En juin dernier, le Centre national français d'information indépendante sur les déchets (Cniid), qui milite pour la réduction à la source des déchets et leur détournement de l'incinération et de la mise en décharge, prenait de nom de Zero Waste France. Fin juillet, le ministère de l'Ecologie lançait un appel à projets territoires "zéro gaspillage, zéro déchets". Le 9 octobre, Ségolène Royal affichait sa satisfaction face à "l'afflux des réponses" : 293 candidatures de collectivités pour 20 territoires "zéro gaspillage, zéro déchet". Un "objectif que j'avais fixé avec prudence et qui se trouve, en quelques semaines, pouvoir être largement dépassé", s'est félicitée la ministre de l'Ecologie.
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Le centre d’enfouissement de Mont-Saint-Guibert en Belgique récupère depuis plus de 10 ans le biogaz issu de la décomposition des déchets. Toutefois, un projet intitulé « Minerve » (pour Minéralisation Energie Renouvelable Valorisation Energie matière) porté par la société Shanks vise à accélérer le processus de décomposition pour à la fois obtenir plus de biogaz et réutiliser une partie des détritus.
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En Wallonie, l’électricité de plus de 10 000 ménages est produite à partir du biogaz du centre d’enfouissement de Mont-Saint-Guibert. En effet, la décomposition des quelques 10 millions de mètres-cubes de déchets conduit à la production d’un gaz récupéré et utilisé pour produire de l’électricité. Toutefois, le site n’étant plus alimenté en déchets depuis 2008, la production de gaz diminuait.
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Les contrôles douaniers effectués en France entravent le développement du rechapage, car les pneus envoyés à l'étranger dans ce but sont requalifiés en déchets. C'est en substance ce qu'ont défendu les professionnels de la filière pneumatique réunis mardi 30 septembre sous l'égide du Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNPC) et de l'association "travaux de normalisation du pneumatique pour la France" (TNPF). La réunion visait notamment à faire passer le message à l'administration qui était conviée. L'absence du représentant de la Douane a été déplorée à plusieurs reprises par les représentants du secteur des pneumatiques.
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Si les capacités des installations de stockage sont limitées, celles des réserves de certains matériaux de construction le sont également. Le secteur de la construction consomme plus d’un tiers de la production mondiale de cuivre, un cinquième de celle de zinc, un dixième de celle de nickel. Or, les réserves de ces métaux ne dépasseraient pas les 40 années de production [3].
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Ce vendredi 5 septembre, la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) a créé une nouvelle branche, Federec BTP, dédiée aux déchets du bâtiment et des travaux publics. Cette création, la première en 15 ans, porte à douze le nombre de branches de Federec. Elle a été validée après deux ans de réflexions au sein d'un groupe de travail ad hoc.
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Lundi 1er septembre, Valdelia, éco-organisme en charge des déchets d'ameublement professionnel, a annoncé le lancement d'un appel d'offres pour la collecte et le transport des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) professionnels, sur la période allant de 2015 à 2017.
Stéphane NEREAU's insight:
Deux lots sont mis en consultation. Un lot A, divisé en plusieurs bassins de collecte, concerne la collecte des DEA professionnels. Un lot B, divisé en plusieurs trajets, vise "le transport massifié des familles Valdelia entre les sites de traitement assises (environ 20) et les sites de traitement non assises et réciproquement (environ 40)". Cet appel d'offre ne concerne que la France métropolitaine, un appel d'offre spécifique aux départements et régions d'outre-mer (Drom) ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer (COM) sera lancé début 2015.
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Le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour un usage routier a été mis en consultation par le ministère de l'Ecologie du 1er août au 12 septembre.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce texte fixe les critères que doivent respecter les granulats pour pouvoir être utilisés en tant que matière première pour un usage routier. "Des critères sont fixés sur les déchets entrants, sur les matériaux après valorisation et sur l'organisation de l'installation classée souhaitant faire de la sortie de statut de déchet", indique le ministère, précisant : "Les granulats ne perdent leur statut de déchet que si l'ensemble des critères sont remplis et vérifiés avant la sortie du site de production".
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C’est une première en France. Un arrêté autorise la sortie du statut de déchets aux broyats d’emballages en bois. Un texte d’importance, puisque certaines chaufferies ne pourront désormais être approvisionnées qu’en broyats d’emballage qui auront fait l’objet d’une sortie de statut de déchet. Seule façon d’attester du respect d’une démarche qualité et de critères environnementaux. Via Hubert MESSMER
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L'Ademe vient de publier un guide(1) sur la méthode, les outils et les clés de réussite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) à destination des collectivités. Ce guide a été réalisé à partir des études de cas et des retours d'expériences qu'a menés l'Ademe de 2015 à 2017 auprès de 24 collectivités.
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1/ Télécharger le guide méthodologique du PLPDMA
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Par arrêt n°408425 du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat a rappelé que l'éco-contribution destinée à financer la prévention et la gestion des déchets par application du principe de la responsabilité élargie du producteur, n'est pas un prélèvement obligatoire de nature fiscale. La confirmation d'une jurisprudence désormais bien établie.
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Aux termes de cet arrêt : l’éco-contribution est une charge obligatoire qui augmente le prix des produits ; les dispositions qui prévoient la répercussion de l’éco-contribution sur l’utilisateur final, sont applicables aux contrats en cours, dès la date de leur entrée en vigueur. Cette jurisprudence démontre que les règles de fonctionnement des filières créées par application du principe de la responsabilité élargie du producteur doivent encore faire l'objet sinon d'un effort de simplification pour être mieux comprises et acceptées.
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À Kamikatsu, sur l’île de Shikoku, les habitants recyclent 79 % de leurs déchets en les triant en 34 catégories.
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Si l’impulsion donnée par la préfecture de Tokushima, en 2003, a d’abord été vécue comme une punition, les riverains sont fiers d’être parvenus à un taux de recyclage de 79 %, qui leur vaut d’être montrés en exemple à tout le Japon. Ce qui était au départ une corvée est aujourd’hui complètement intégré dans les habitudes.
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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a publié un guide de l'élu décliné en trois compétences : l'eau, les déchets et les communications électroniques. Objectif ? Faire découvrir la complexité de ces services publics mais également accompagner l'élu pour définir sa politique, par une approche technique et juridique précise. Chaque guide détaille les rôles respectifs de l'Etat, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires.
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Obligation de reprise des EEE usagés, prescriptions applicables aux sites de transit et de traitement, mise en place d'un observatoire du traitement des DEEE… Cinq arrêtés précisent la réglementation applicable.
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Cette directive a ouvert le champ d'application de la législation. Jusqu'au 14 août 2018, celui-ci reste limité à certaines catégories d'équipements électriques et électroniques (EEE). Mais à compter du 15 août 2018, il concernera tous les EEE, à quelques exceptions près. La nouvelle directive modifie également la définition des DEEE ménagers et réduit le nombre de catégories d'EEE à sept à partir du 15 août 2018. La révision de la directive doit également permettre de renforcer le contrôle des exportations d'EEE. Mais surtout, le nouveau texte fixe des objectifs plus ambitieux en termes de collecte et de recyclage. En 2016, l'objectif de collecte est fixé à 45% du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années. Cet objectif passe à 65% en 2019 (ou 85% des DEEE produits en poids).
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A l'occasion de l'examen, vendredi 26 septembre, par la commission parlementaire spéciale du titre IV (lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage) du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la mention et la définition de l'économie circulaire a suscité de nombreux débats.
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Le ministère de l'Ecologie ouvre une consultation sur un projet d'arrêté concernant le devenir des matières radioactives si celles-ci étaient requalifiées de déchets. Le texte proposé a pour objet de prescrire une étude à l'Andra, Areva et Solvay, sur les exutoires possibles pour le thorium en fonction de sa nature (hydroxyde de thorium ou nitrate de thorium).
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Cette étude devra présenter un inventaire des substances thorifères selon leur nature, leur localisation et leurs conditions d'entreposage, les concepts de stockage envisageables selon la nature des substances et les synergies avec les centres de stockage en projet.
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L'éco-organisme Eco-mobilier, en charge du traitement des meubles issus des ménages et de la literie professionnelle, a signé une convention avec ValOrizon, syndicat de valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés de Lot-et-Garonne. Ils ont conclu un contrat territorial de collecte, de tri et de traitement du mobilier usagé en déchèteries pour le compte des intercommunalités du département du Lot-et-Garonne (3 communautés d'agglomération, 8 communautés de communes et un syndicat de collecte).
Stéphane NEREAU's insight:
Eco-mobilier installera en janvier 2015 les premières bennes destinées au dépôt gratuit des meubles usagés (matelas, tables, chaises, meubles de jardin, plans de travail de cuisine…) sur les déchèteries de Penne d'Agenais, Castillonnès, le Passage d'Agen, Duras, Monclar, Villeneuve-sur-Lot, Port-Sainte-Marie. "D'ici cinq ans, l'objectif est que l'ensemble du réseau des déchèteries soit équipé de ces bennes", table l'éco-organisme.
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Un projet d'arrêté relatif à la procédure d'agrément et au cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets électriques et électroniques (DEE) ménagers est soumis à la consultation du public jusqu'au 29 septembre sur le site du ministère de l'Ecologie.
Stéphane NEREAU's insight:
Le projet d'arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément aux organismes coordonnateurs qui en font la demande. Le cahier des charges annexé fixe les conditions à respecter pour qu'un tel organisme puisse être agréé : règles d'organisation de la structure agréée, obligations en matière de suivi de la filière, harmonisation de l'information et de la communication, relations avec les éco-organismes agréés et les systèmes individuels approuvés, relations avec les collectivités territoriales, les ministères concernés et la commission consultative pour les DEEE ménagers.
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Après le premier pas que l'industrie de l'électronique a réalisé pour réduire les substances toxiques dans la composition de ses produits, désormais le secteur doit s'attaquer à sa chaine d'approvisionnement : c'est l'un des constats d'un rapport de Greenpeace, rendu public mercredi 3 septembre.
Stéphane NEREAU's insight:
L'association estime ainsi que par rapport à 2006, des progrès ont été accomplis : selon elle, plus de 50% du marché de la téléphonie mobile est actuellement représentée par des marques - Nokia, Sony Ericsson et Apple - qui ont complètement éliminé l'utilisation de plastique PVC dangereux et les retardateurs de flamme bromés (RFB) dans cette gamme. D'autres comme les fabricants de smartphones low cost - tels que Huawei, Xiaomi et Micromax – doivent suivre cette tendance pour ne pas mettre à mal les progrès constatés, selon Greenpeace. Ces derniers prennent en effet une part croissante du marché.
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Sita, filiale de Suez environnement, a remporté un contrat de vingt ans auprès du Syndicat mixte de ramassage des ordures ménagères (Smirtom) de Montargis (45), annonce la société dans un communiqué du 4 août. Ce contrat a pour objet "le développement et l'exploitation de l'usine de traitement des déchets ménagers d'Amilly" (45), qui valorisera les déchets en énergie thermique.
Stéphane NEREAU's insight:
"La transformation de l'usine d'Amilly, l'une des premières usines de traitement des déchets en France, en une unité de valorisation énergétique de pointe permettra de produire plus de 13.000 mégawatheures thermiques et de fournir de la chaleur à l'hôpital de Montargis", se félicite Sita. L'usine, équipée d'une "chaudière verticale à vapeur saturée", garantira "la continuité de service, avec une capacité de traitement inchangée de près de 25.000 tonnes par an", précise la filiale. L'unité de valorisation entrera en service après la réalisation de travaux de modernisation confiés à Vinci.
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Stéphane NEREAU's insight:
Cette gestion, au travers des filières REP notamment, est aujourd’hui bien structurée. Les prochaines étapes concernent plus généralement la mise en place d’une véritable économie dite « circulaire ». Quand sera t-elle effective ? Comment conduire une action cohérente à l’échelle nationale et internationale ? Quelles déclinaisons au plus près des territoires ? Quelles opportunités et quels atouts pour les acteurs ?
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Ce nouveau paquet introduit de nouvelles obligations. Par exemple, les textiles et les produits dangereux des ménages devront être collectés séparément d’ici 2025. D’ici 2024, les déchets biodégradables devront soit être collectés séparément, soit recyclés à domicile par compostage.