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La Commission européenne a présenté mercredi 20 juillet son nouveau paquet législatif sur la décarbonation de l’économie. Le partage de l’effort entre chacun des États membres pour les secteurs non couverts par le marché carbone européen en est un des piliers. Il doit permettre d’atteindre les objectifs climatiques fixés par l’UE notamment dans le cadre de l’Accord de Paris. Pour certaines ONG, cependant, la proposition de la Commission est "incohérente avec les résultats de la COP21". Explications.
Commission européenne a dévoilé mercredi 20 juillet sa proposition relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les États membres. Ce texte législatif fixe pour chaque pays des objectifs contraignants en matière d’émissions de GES pour la période 2021-2030 et pour les secteurs qui ne sont pas réglementés par le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE dits hors ETS (European Trading Scheme). Il s’agit notamment des secteurs du bâtiment, de l’agriculture (hors émissions de CO2), de la gestion des déchets et des transports. Ces derniers représentent 60% des émissions européennes en 2014.