Développement Durable, RSE et Energies

Au final, le produit de la contribution carbone est estimé à 4 milliards d'euros en 2016, dont 3 milliards seront redistribués aux entreprises dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et 700 millions d'euros financeront la réduction du taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements. Resteraient donc 300 millions pour financer les mesures de compensation destinées aux ménages.

"Les entreprises s'en sortent très bien", réagit la représentante de la CGT, qui met en perspective les 3 milliards redistribués aux entreprises "sans aucune contrepartie" et les 700 millions accordés en compensation aux ménages, alors que ces derniers contribueront à hauteur de 2,6 milliards au produit de la taxe. Le son de cloche est tout autre du côté du Medef qui, avec la CGPME et la FNSEA, ont voté contre l'avis déplorant l'absence de mesures de compensation pour les entreprises.

Appliquer la Contribution Climat-Energie aux biocarburants et au biométhane revient à ignorer le caractère renouvelable de ces énergies produites à partir de la biomasse. C’est en contradiction avec toutes les politiques de l’Etat visant à valoriser le caractère renouvelable de la biomasse et de son carbone dans les bioénergies et la chimie du végétal. Nous appelons donc le gouvernement et les parlementaires à rectifier cette grave erreur.

A partir du 1er avril, la contestée contribution climat énergie (CEE) prendra forme pour les ménages. La première énergie visée, le gaz naturel, sera taxée à hauteur de 1,27 euro par MWh PCS, en 2014 via la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Jusqu'à présent, les particuliers en étaient exemptés. L'application de la contribution climat énergie marque la fin de cet avantage pour ce qui concerne l'énergie. Les autres usages du gaz, comme la production d'électricité, restent en revanche exonérés.

« Notre constat, c'est que le modèle automobile est face à une mutation qui peut s'apparenter à celle du passage de la machine à écrire à l'ordinateur »,  a expliqué à l'AFP le député écologiste Denis Baupin, co-auteur, avec la sénatrice UMP Fabienne Keller, d’un rapport sur les « nouvelles mobilités sereines et durables » pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).