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Obligatoire pour les contrats signés depuis début 2012, l’annexe environnementale concernera tous les baux de bureaux et commerces de plus de 2 000 m⊃2; au 14 juillet 2013. Pour les opérateurs, elle est à géométrie variable.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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«Tous les baux de bureaux ou de commerces d’une surface supérieure à 2 000 m⊃2;, signés ou renouvelés depuis le 1er janvier 2012, contiennent une annexe environnementale », précise Loïs Moulas, président de l’Observatoire de l’immobilier durable. Cette annexe décrit les équipements communs et privatifs, les consommations réelles d’eau et d’énergie, la quantité de déchets générée et un engagement sur un bilan périodique suivi d’un plan d’actions. Certains bailleurs vont déjà au-delà. « Une trentaine d’annexes est déjà signée. Notre objectif est de l’appliquer à l’échelle d’un bâtiment, notamment pour les surfaces inférieures à 2 000 m⊃2; dans nos immeubles HQE », explique Henri Chapouthier, responsable de projets environnement et énergie d’Icade (Caisse des dépôts).