Le Conseil des ministres européens des transports a adopté "définitivement" le 24 mars trois propositions de directives visant à harmoniser les contrôles techniques des véhicules à moteur et utilitaires circulant dans l'UE ainsi que l'immatriculation des véhicules.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Le dispositif de contrôles techniques doit notamment contribuer à réduire les émissions moyennes des véhicules mal entretenus qui ont un impact sur l'environnement. "Il convient d'examiner avec attention les possibilités d'améliorer les cycles d'essai de façon à dégager des solutions nouvelles, y compris la mise en place de méthodes de contrôle" permettant de mesurer les valeurs limites pour les émissions d'oxyde d'azote (NOx), selon la réglementation. Pour les véhicules respectant les normes d'émission Euro 6 et Euro VI, les systèmes de diagnostic embarqué (systèmes OBD) "parviennent plus efficacement" à évaluer les émissions et peuvent être utilisés aux fins des contrôles techniques. Les États membres "devraient être en mesure d'autoriser cette méthode de contrôle" pour les véhicules respectant les normes d'émission Euro 5 et Euro V "ou inférieures".