Développement Durable, RSE et Energies

Dans le cadre de la communication sur le deuxième examen de la réglementation sur les nanomatériaux, la Commission européenne a en effet annoncé le lancement d'une étude d'impact pour identifier et développer les moyens les plus adéquats pour accroître la transparence et assurer la surveillance réglementaire des nanomatériaux.

Cette consultation publique est menée en complément de cette analyse d'impacts. Son objectif ? Connaître les opinions sur les informations actuellement disponibles sur les nanomatériaux et mesurer les impacts potentiels positifs et / ou négatifs de différentes options politiques.

Entre 2002 et 2011, la production mondiale de nanomatériaux a été multipliée par dix passant à plus de 270.000 tonnes en 2011. Elle pourrait atteindre en 2016 environ 400.000 tonnes.

Dans le cadre de la transposition de la directive du 4 juillet 2012, 5 arrêtés ont été mis en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie du 17 avril au 9 mai 2014. La transposition de cette directive devait intervenir au plus tard le 14 février 2014, par l'adoption d'un décret. L'Etat français a donc pris du retard, malgré la mise en consultation du public du projet de décret du 6 décembre au 27 décembre 2013.

L'exploitation minière des fonds marins vise à extraire des minerais afin "de garantir l'approvisionnement énergétique, combler une lacune du marché dans un secteur où le recyclage est impossible ou inadéquat, ou la pression sur les gisements terrestres trop importante", indique la Commission. En Europe, "de nombreuses organisations" mènent des activités liées à l'exploitation minière des fonds marins, qu'il s'agisse de fournisseurs de technologies ou d'exploitants de gisements. L'exploitation et l'extraction des minéraux de la mer, autres que le sable et le gravier, "ont tout juste commencé." La plupart des activités actuelles sont réalisées en eau peu profonde.

Selon nos informations, le groupe de travail chargé de dépoussiérer ce code (qui régira tous les travaux miniers en France) propose de renforcer les procédures de consultation du public avant l'octroi d'un permis. «C'est une réponse à la colère des élus locaux qui, en 2010 et en 2011, apprenaient dans la presse que des industriels avaient déposé des permis de recherche d'hydrocarbures dans leur commune», décrypte Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement qui avait rédigé un rapport sur le code minier pour l'ancienne majorité.

Le troisième texte fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d'appareils contenant des PCB, ainsi que les modalités d'analyse du fluide et d'étiquetage des appareils. Cet arrêté s'articule avec le projet de décret, que le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) devait examiner le 17 septembre et qui refond la rubrique de la nomenclature des installations classées (ICPE) applicable aux PCB. L'objectif, explique le ministère de l'Ecologie, est de "conserver l'encadrement de la détention de ces appareils tout en allégeant la charge administrative de déclaration".

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Les résultats de cette consultation seront résumés dans un rapport destiné à préparer une conférence rassemblant les différents acteurs la RSE prévue pour novembre 2014.

Ces derniers, s'ils sont intéressés, pourront répondre au questionnaire de la Commission. Leurs contributions ainsi que leurs noms seront publiés sur le site de la Commission.

La RSE correspond à la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs impacts sur la société. Cette responsabilité intègre les préoccupations sociales, environnementales, éthiques, des droits humains et des consommateurs au cœur des politiques commerciales des entreprises.

L'Efsa a en effet reçu pas moins de 250 commentaires émis par les parties prenantes entre janvier 2014 et mars 2014. Les scientifiques doivent donc disposer du temps suffisant pour tenir compte de tous ces avis. Une "réunion de suivi avec les parties prenantes" aura lieu le 23 avril afin de discuter des commentaires émis lors de la consultation publique avant d'achever la rédaction de la version définitive de sa réévaluation complète des risques associés au bisphénol A.

Des conséquences importantes pour la loi sur la transition énergétique

"Si le Conseil constitutionnel devait déclarer ces articles relatifs aux SRCAE, contraires à la Constitution, le législateur devrait immédiatement s'en saisir dans le cadre de l'élaboration du projet de loi sur la transition énergétique, dont le volet gouvernance est, pour l'heure, assez peu développé" estime Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. En effet, dans l'éventualité où les articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement étaient déclarés inconstitutionnels, il serait nécessaire de se conformer à l'article 7 de la Charte en mettant en place de nouvelles procédures de consultations publiques.

"Il faut redonner toute sa place au processus de concertation", avait déjà affirmé la Fondation Nicolas Hulot (FNH) à propos de la loi sur la transition énergétique.

En séparant les sources radioactives scellées des non-scellées, le ministère veut gérer plus efficacement le système de contrôle et gestion des risques. Une nouvelle rubrique d’alerte est créée pour les sources non-scellées qui sont « sont susceptibles de présenter un impact sur l'environnement et de générer des activités polluantes ». Une autre rubrique devrait aussi voir le jour pour le traitement temporaire des déchets radioactifs en cas d’accident. Elle se base sur le modèle de gestion de crise des pollutions maritimes et fluviales.

Six thèmes abordés

La CRE a recensé plus d'une centaine d'expérimentations smart grids sur l'ensemble du territoire français, indique la Commission qui souhaite recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes afin de définir ces réseaux.

Concrètement, la consultation porte sur six thèmes : l'insertion de la recharge des véhicules électriques aux réseaux électriques, l'intégration des énergies renouvelables aux réseaux électriques en basse tension, les services que pourraient apporter le stockage d'électricité et les modèles d'affaires associés, la gestion active de la demande, les spécificités des zones insulaires et les problématiques communes aux différents thèmes abordés.

Le ministère rappelle dans un communiqué que les trois grands objectifs de cette stratégie (augmenter la sécurité des populations exposées , stabiliser puis réduire le coût des dommages des inondations et raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés) ont été validés par la commission mixte inondations (CMI).