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Scoop.it!
Un décret publié à la fin du mois de mars met en application le principe de transaction pénale pour toutes les infractions relatives à l’environnement. La possibilité d’éviter des poursuites pénales classiques affaiblit encore plus un droit de l’environnement qui n’était pas suffisamment dissuasif. La confidentialité de la démarche fait disparaître la pression sur les entreprises.
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Le caractère confidentiel de la transaction pénale présente un autre avantage pour les personnes ou entreprises en infraction. La publicité autour d’une stratégie d’entreprise non respectueuse de l’environnement est un moyen d’action privilégié pour convaincre les entreprises d’engager une politique responsable.
« En effet, les poursuites pénales nuisent à l'image de marque des personnes physiques ou morales. Celles-ci préfèreront donc souvent une transaction pénale à l'abri des regards à une exposition médiatique » explique Actu-environnement.