Le projet de loi sur la transition énergétique précise les modalités de déploiement des compteurs individuels de consommation d'eau et de chauffage dans les immeubles. Il entérine la généralisation des compteurs communicants Linky et Gazpar.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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L'article 7 transpose certaines dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique qui prévoit que, dans les immeubles et les immeubles mixtes équipés d'une installation centrale de chaleur/froid ou alimentés par un réseau de chaleur, des instruments de mesure de consommation individuelle de chaleur, de froid ou d'eau chaude doivent être installés d'ici au 31 décembre 2016 "sauf si ce n'est pas rentable ou techniquement possible".