Your new post is loading...
Réuni le jeudi 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a validé la création, sur proposition de Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, d'une commission spécialisée dédiée à la préparation et au suivi du projet de loi sur la transition énergétique.
La commission "préparera l'avis du CNTE sur le projet de loi de programme sur la transition énergétique [et] elle conduira ses travaux jusqu'à la présentation de la loi". Elle fera le lien entre le Débat national sur la transition énergétique (DNTE), qui s'est tenu durant le premier semestre 2013 sans parvenir à formuler des recommandations, et le projet de loi sur la transition énergétique attendu pour le premier trimestre 2014.