L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des communautés de France (AdCF) publient un nouveau guide sur le droit des sols. Son ambition ? Accompagner les collectivités qui doivent mettre en place une nouvelle organisation en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme d'ici juin 2015.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Un arrêté, publié au journal officiel ce jeudi 17 juillet, modifie le cahier des charges "Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques" établi dans le cadre du programme "Véhicule du futur" du Programme investissements d'avenir (PAI). Ce dispositif d'aide s'adresse aux collectivités territoriales souhaitant déployer de telles infrastructures. Il s'applique du 17 juillet 2014 au 31 décembre 2015, pour des travaux devant être achevés au plus tard fin 2017. 
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Stéphane NEREAU's insight:
Encourager et accompagner la transition énergétique des territoires, telle est la vocation des Prix Energies Citoyennes créés en 2009 par Cofely, filiale du Groupe GDF SUEZ. Ces prix récompensent chaque année l’engagement et les actions concrètes des collectivités locales en faveur de la transition énergétique de leur territoire. Les enjeux énergétiques vont au-delà des enjeux environnementaux et ils sont désormais systématiquement intégrés dans des projets de territoires à énergies positives (TEPOS).
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Les grandes agglomérations n'ont pas respecté les dates pour publier leurs cartes de bruit. Bruxelles menace de sanctionner la France et l'État pourrait appliquer la procédure de substitution.
Stéphane NEREAU's insight:
Les préfets avaient jusqu'au 14 mars pour établir d'urgence un recensement précis et détaillé de l'état d'avancement des documents relatifs au bruit dans les collectivités. L'instruction2 des ministres de l'Écologie et de l'Intérieur rappelle que ce n'est pas faute d'avoir informé les collectivités (sept circulaires depuis 2007) et qu'elles disposent, depuis plusieurs années, de nombreux outils : guides, modèles de PPBE...
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"La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10.000 habitants", rappellent les deux associations. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a d'ailleurs adressé le 3 septembre une instruction aux services déconcentrés de l'Etat en vue d'accompagner ce désengagement.