Italie | Crimes environnementaux : jusqu'à 15 ans de prison pour les pollueurs italiens | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

L’Italie vient d’inscrire le crime contre l’environnement dans son code pénal. La nouvelle loi prévoit jusqu’à quinze ans d’emprisonnement pour les pollueurs et a doublé les délais de prescription. En France, le projet de loi sur le préjudice écologique, remis sur la table en février dernier par la garde des Sceaux Christiane Taubira, est toujours dans les tuyaux ministériels. Il vise à introduire la responsabilité environnementale dans le code civil.