Développement Durable, RSE et Energies

Les choses pourraient toutefois bouger. Une nouvelle réunion de travail sur le code minier était inscrite à l'agenda de Mme Royal ce mardi 15 juillet.

Un chapitre entier du projet de code minier présenté au Gouvernement le 10 décembre par Thierry Tuot et son groupe de travail est consacré à la question de la fiscalité. Il s'agit en effet d'un facteur important d'acceptabilité locale des projets et un certain consensus s'était dégagé sur le principe de la réforme de la fiscalité minière lors d'une table ronde organisée en mars dernier à l'Assemblée nationale.

La fédération d'associations France Nature Environnement (FNE) a toutefois d'ores et déjà déclaré qu'elle ne pourrait "accepter que la fiscalité minière ait pour seul objectif de permettre l'acceptation des projets miniers sur les territoires. Elle doit permette la réparation des dommages causés par les projets miniers et le financement de politiques publiques ambitieuses afin d'assurer la transition écologique".

Le Gouvernement indique qu'il dispose de nombreuses pistes et d’alternatives qu’il devra arbitrer. Une fois les arbitrages rendus, une saisine de la Commission supérieure de codification et du Conseil d’État pourrait avoir lieu début 2014 afin de recueillir leur avis. Ce calendrier permettrait de présenter le projet de loi en Conseil des Ministres puis de le déposer au Parlement au printemps 2014.

Un projet de décret précise notamment les activités géothermiques exclues et introduit un régime de déclaration simplifié pour celles-ci. Il prévoit aussi une exigence de qualification pour les entreprises de forage, des prescriptions techniques nationales et un agrément des experts dont l'avis favorable est requis sur les projets de forages situés dans certaines zones. L'articulation entre les procédures applicables à la géothermie à haute et à basse température est également clarifiée.

Sur la RSE, Jean-Marc Ayrault souhaite l'adoption rapide de la directive sur les informations extra-financières fournies par les grandes entreprises et la poursuite des travaux de la plateforme nationale installée en 2013, notamment sur la clarification des obligations d'information des entreprises. La ministre du Commerce extérieur devra de son côté faire la promotion de normes sociales et environnementales exigeantes dans les accords de libre-échange.

Préalablement au dépôt d'un projet de loi, annoncé pour le printemps prochain, de nombreux arbitrages sont attendus. Le projet de code comportant peu de renvois à des textes réglementaires d'application, sa mise en œuvre pourrait être rapide, assure le gouvernement. Le député de la Meuse Bertrand Pancher (UDI) invite le Parlement à se saisir le plus rapidement possible du débat. Saluant les orientations intéressantes du projet, ce dernier s'oppose en effet à l'idée selon laquelle ce texte pourrait être simplement validé par voie d'ordonnances.

Selon nos informations, le groupe de travail chargé de dépoussiérer ce code (qui régira tous les travaux miniers en France) propose de renforcer les procédures de consultation du public avant l'octroi d'un permis. «C'est une réponse à la colère des élus locaux qui, en 2010 et en 2011, apprenaient dans la presse que des industriels avaient déposé des permis de recherche d'hydrocarbures dans leur commune», décrypte Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement qui avait rédigé un rapport sur le code minier pour l'ancienne majorité.

Une refonte du code minier ne serait donc pas à l’avantage des industriels car il devrait, selon toute vraisemblance, prendre en compte la charte de l’environnement et modifier la gouvernance pour impliquer davantage les populations et collectivités.