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Le juge des référés au Conseil d'État a décidé mardi de suspendre provisoirement la décision française d'interdiction d'immatriculation de quatre modèles des véhicules de Daimler-Mercedes (Classe B, Classe A, CLA et SL).
La décision du Conseil d'État ne préjuge en rien du fond du dossier. Le juge des référés a en effet constaté dans sa décision qu'il n'était pas habilité pour se prononcer sur la légalité des décisions des autorités allemandes qui ont autorisé l'homologation des véhicules. Par ailleurs, la décision du Conseil d'État ne préjuge pas non plus des suites que la Commission européenne donnera. Elle devra notamment décider des mesures appropriées à prendre pour assurer le respect des exigences applicables.