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Un projet de décret du ministère de l’Ecologie propose de sortir les sources radioactives scellées des ICPE. Le texte est soumis au public jusqu’au 28 janvier, date de son examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. 
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Le chapitre II de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) a été transposé en droit français par le décret du 2 mai 2013. Il renforce les principes fondateurs de la directive IPPC en apportant quelques évolutions majeures.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour le 5 novembre 2013, les exploitants doivent mettre à jour le classement ICPE de leurs établissements en intégrant les rubriques 3000 en rapport avec leurs activités. Ils doivent également déterminer quelle est leur rubrique 3000 principale ainsi que les conclusions sur les MTD correspondantes. Avant le 7 janvier 2014, les exploitants de sites existants nouvellement concernés par la directive IED doivent fournir un dossier de mise en conformité et un rapport de base.
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En séparant les sources radioactives scellées des non-scellées, le ministère veut gérer plus efficacement le système de contrôle et gestion des risques. Une nouvelle rubrique d’alerte est créée pour les sources non-scellées qui sont « sont susceptibles de présenter un impact sur l'environnement et de générer des activités polluantes ». Une autre rubrique devrait aussi voir le jour pour le traitement temporaire des déchets radioactifs en cas d’accident. Elle se base sur le modèle de gestion de crise des pollutions maritimes et fluviales.