Conformément à la directive sur l'efficacité énergétique, certaines installations doivent réaliser une analyse coûts-avantages de valorisation de la chaleur fatale produite. Ses modalités sont précisées par arrêté.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 juin prochain un projet de décret visant à valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid.
Stéphane NEREAU's insight:
Le texte prévoit que, pour certaines catégories d'installations d'une puissance supérieure à 20 MW, l'étude d'impact devra comporter une analyse coûts-avantages permettant d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid. Un arrêté interministériel définira les installations concernées et les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages. 
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Scoop.it!
Le Ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur les projets de textes quis seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 25 novembre 2014.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce projet est destiné à préciser : Le texte entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015.
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L'obligation consiste à réaliser une analyse coûts-avantages, qui devra figurer dans l'étude d'impact, afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale, c'est-à-dire la chaleur disponible récupérable, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. Ces textes ne concernent pas le cas d'une valorisation de la chaleur fatale in situ ou d'une valorisation entre deux industriels voisins, rappelle le ministère de l'Ecologie.