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Au vu de la prolifération depuis quelques années des processus de normalisation et de certification des produits et des services, l'Autorité de la concurrence a décidé de se saisir de sa propre initiative pour analyser leur fonctionnement ainsi que leur impact concurrentiel.
Si ces processus peuvent avoir un effet bénéfique sur la concurrence par exemple en facilitant la comparabilité des produits et des services pour les consommateurs, il n'est pas exclu qu'ils constituent parfois des barrières à l'entrée sur les marchés, freinant ainsi l'innovation et le développement de nouveaux acteurs, et contribuant à la rigidité de certains secteurs et à l'alourdissement des coûts.
Aussi, l'Autorité examinera le circuit d'élaboration d'une norme : comment l'AFNOR et les bureaux de normalisation élaborent une norme ? Quel degré de transparence est nécessaire ? Le processus de normalisation ou de certification pourrait-il être utilisé à des fins anticoncurrentielles ? L'accès à la norme se fait elle dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ?
L'avis étudiera aussi l'activité de certification ouvert à la concurrence depuis 2009.
Au terme de son analyse, l'Autorité rendra un avis accompagné d'éventuelles recommandations.