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Pour postuler aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat, les candidats devront fournir un certificat de qualification. C’est le sens d’une circulaire signée le 18 juillet.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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L’objet de la circulaire est on ne peut plus clair : «exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat, des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente». Globalement, ce texte (non paru au Journal Officiel mais qui devrait prendre place sur circulaires.gouv.fr) met en place une «éco-conditionnalité» des marchés précités.