Le nouvel arrêté multifluide est paru. Il contient d'importantes dispositions relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de matières dangereuses.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
D'après l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2010, modifiant l'arrêté « Multifluide »du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques, un guide professionnel reconnu doit préciser l'ensemble des dispositions particulières complémentaires ou substitutives à retenir pour les canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré.
Stéphane NEREAU's insight:
le "Guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré": http://ow.ly/200hpF
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Un arrêté, publié ce mardi 25 mars au Journal officiel, refond la réglementation relative à la sécurité des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques. Ce texte parachève la refonte du dispositif débutée par l'ordonnance du 27 avril 2010, puis poursuivie par le décret du 2 mai 2012.