Développement Durable, RSE et Energies

Les préfets avaient jusqu'au 14 mars pour établir d'urgence un recensement précis et détaillé de l'état d'avancement des documents relatifs au bruit dans les collectivités. L'instruction2 des ministres de l'Écologie et de l'Intérieur rappelle que ce n'est pas faute d'avoir informé les collectivités (sept circulaires depuis 2007) et qu'elles disposent, depuis plusieurs années, de nombreux outils : guides, modèles de PPBE...

Hans Bruyninckx, directeur exécutif de l'AEE, a déclaré: « De nombreuses villes appliquent des idées novatrices qui vont faire passer le système de transport basé sur la voiture pour une idée appartenant au siècle dernier. Vivre en ville ne signifie pas nécessairement air pollué, congestion, bruit et longs temps de transport. De nouvelles idées dans les transports urbains sont en train de rendre de nombreuses villes plus saines et plus agréables à vivre ».

des données relatives aux cartes de bruit stratégiques concernant certaines agglomérations ou certaines grandes infrastructures n’ont ainsi toujours pas été remontées à la Commission européenne, alors que ces cartes devaient être établies au plus tard le 30 juin 2007. Concernant les plans d’action qui auraient dû être publiés avant le 18 juillet 2008, la situation est encore plus grave dans la mesure où la Commission observe que sur les 24 résumés des plans d’action relatifs aux agglomérations qui auraient dû lui être transmis par les autorités françaises, seuls 2 sont complets et satisfont aux exigences de la directive

Le gouvernement a un délai de deux mois pour formuler ses observations.

Ces règles sont fondées sur des principes définis par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI). Connus sous le nom d'"approche équilibrée de la gestion du bruit", ces principes visent à déterminer le moyen le plus économique pour lutter contre le bruit des avions dans chaque aéroport, explique le Conseil. Les restrictions d'exploitation ne sont envisagées que comme des solutions de dernier recours.

Le texte vise à garantir une application cohérente de l'approche équilibrée au sein de l'UE. Il renforcera la procédure d'évaluation du bruit. "Grâce à lui, les autorités compétentes seront mieux à même de supprimer progressivement les aéronefs les plus bruyants d'une flotte, précise le communiqué du Conseil. L'intégration des dispositions internationales devrait également permettre de réduire le risque de contentieux internationaux dans les cas où des transporteurs de pays tiers seraient touchés par des mesures de réduction du bruit".

Le texte, qui ne s'applique qu'aux aéroports dont le trafic excède 50.000 mouvements d'aéronefs civils par an, doit maintenant être approuvé par le Parlement en deuxième lecture. Celle-ci devrait avoir lieu en avril prochain.

Les travaux, qui auront lieux au cours des fermetures nocturnes du boulevard, se dérouleront entre les mois de juillet et de septembre 2013 et concerneront le secteur entre porte Maillot et porte des Ternes (17e arrondissement), la porte d'Italie (13e), et les portes de Choisy et d'Orléans (14e). Le revêtement antibruit, était testé depuis la fin du mois de juin 2012 sur une portion de 200 mètres entre la porte de Vincennes et le pont de Lagny (12e). L'enrobé acoustique de haute adhérence pour couche de roulement à granulométrie étudiée est lié par des élastomères hydrocarbonés de type SBS (styrène-butadiène-styrène) Colflex.

La directive 2002/49/CE impose notamment aux communes ou EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores au sein des grandes agglomérations, de réaliser des cartes de bruit sur leur territoire. Sur la base de ces documents, les autorités compétentes désignées doivent ensuite réaliser des Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.