Le Ministère de l'écologie s'apprête à ouvrir une consultation publique sur deux projets d'arrêtés destinés à compléter le nouveau cadre juridique de la géothermie basse température dite "de minime importance".
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Puits canadien, géostructures thermiques, certains échangeurs géothermiques fermés... La géothermie à basse température pourrait bénéficier d'un allégement réglementaire. Ces dispositifs pourraient en effet être exclus de l'application du code minier.
Stéphane NEREAU's insight:
Un projet de décret précise notamment les activités géothermiques exclues et introduit un régime de déclaration simplifié pour celles-ci. Il prévoit aussi une exigence de qualification pour les entreprises de forage, des prescriptions techniques nationales et un agrément des experts dont l'avis favorable est requis sur les projets de forages situés dans certaines zones. L'articulation entre les procédures applicables à la géothermie à haute et à basse température est également clarifiée. 
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Ces deux projets d'arrêtés viennent s'inscrire dans le cadre d'une réforme destinée à créer un cadre juridique clair et sécurisé pour le développement de la géothermie de "minime importance". Une réforme engagée depuis plusieurs mois sinon années, notamment au sein du Comité national pour la géothermie présidé par M. Philippe Vesseron.