L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des communautés de France (AdCF) publient un nouveau guide sur le droit des sols. Son ambition ? Accompagner les collectivités qui doivent mettre en place une nouvelle organisation en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme d'ici juin 2015.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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"La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10.000 habitants", rappellent les deux associations. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a d'ailleurs adressé le 3 septembre une instruction aux services déconcentrés de l'Etat en vue d'accompagner ce désengagement.