Développement Durable, RSE et Energies

Cette obligation résulte de la directive du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique. Elle a été transposée par la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue).

Un deuxième décret mettant en œuvre cette obligation est encore attendu. Il doit notamment définir les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs, ainsi que les modalités de transmission des données de l'audit à l'Administration.

Le groupe Afnor et Teeo proposent d'évaluer la conformité des systèmes de management selon la norme et de les certifier. "Identifiée comme un levier stratégique pour la transition énergétique, le déploiement de la norme et la certification associée bénéficient du soutien des pouvoirs publics par un dispositif de bonification des certificats d'économies d'énergie", rappellent-ils. Les grandes entreprises certifiées ISO 50001 sont également exemptées de l'obligation réglementaire d'audit énergétique fixée dans la Directive Efficacité énergétique, avant fin 2015.

Si la publication de ce décret est une bonne nouvelle pour les énergéticiens, elle devrait aussi ravir les spécialistes de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre. En effet, le Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 (article 75 du Grenelle II) oblige déjà les entreprises de plus de 500 salariés à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans.

Dans ces conditions, la plupart des entreprises vont certainement synchroniser ces deux bilans complémentaires. D’autant que l’article 75 du Grenelle 2 n’impose pas d’étude du scope 3 (émissions liées, notamment, à la fabrication des biens meubles présents dans les bâtiments).

L’association Energies et Avenir qui regroupe l’ensemble des professionnels des systèmes à eau chaude pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire a publié en octobre dernier une nouvelle étude consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments de bureaux climatisés. Identifiant les solutions de travaux les plus performantes du point de vue économique, de la faisabilité technique et de l’excellence environnementale, l’étude démontre le potentiel du système de chauffage/refroidissement pour atteindre des gains énergétiques significatifs jusqu’à 50%.