Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 juillet, modifie l'arrêté du 2 février 1998, dit "arrêté intégré". Ce texte régit les prélèvements, la consommation d'eau et les rejets de toute nature de la majeure partie des installations classées (ICPE) soumises à autorisation.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Le nouvel arrêté apporte essentiellement des modifications de forme liées aux suppressions, modifications ou codifications de textes et codes cités par le texte initial. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2014.