Your new post is loading...
Un arrêté interministériel, publié le 21 août, revoit les exemptions à l'interdiction d'usage du plomb dans la construction des véhicules, de leurs composants et pièces de rechange.
|
Scooped by Stéphane NEREAU |
Scoop.it!
No comment yet.
Sign up to comment
La modification vise à reporter au 1er janvier 2016 la date d'expiration de la dispense d'interdiction accordée au plomb présent dans les soudures des applications électriques sur verre, à l'exception des soudures sur verre feuilleté, qui avait expiré le 1er janvier 2013. Au-delà du 1er janvier 2016, seules les pièces de rechange pourront continuer à bénéficier de l'exemption.
Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage: http://ow.ly/o8NmY