Dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, de nombreux acteurs proposaient d'introduire une obligation, pour les sociétés portant des projets de production d'énergie renouvelable, d'ouverture du capital au financement participatif. Lors de l'examen par la commission parlementaire spéciale du projet de loi le 27 septembre (titre V), Ségolène Royal a indiqué que cette disposition avait été retoquée par le Conseil d'Etat, jugeant qu'elle était contraire au principe constitutionnel de liberté d'entreprendre.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Ségolène Royal, le ministre de l'écologie, du développement et de l'énergie, a annoncé au cours de sa conférence de presse en date du 7 mai 2014 le lancement avant l'été d'un nouvel appel d'offre pour les installations photovoltaïque de plus de 250 kWc. Ambitieuse, elle a affiché sa volonté d'amplifier et d'améliorer le soutien au développement des énergies renouvelables.
Stéphane NEREAU's insight:
Reste que pour l'heure, le rythme de lancement des appels d'offres ajouté au délai d'un an accordé aux porteurs de projets du premier appel d'offre des plus de 250 kWc, n'est pas de nature à rassurer la filière. Cette conjonction d'événements ne permet pas de disposer d'un volume d'affaires suffisant pour créer un effet de levier sur l'industrie française. « La filière compte sur Ségolène Royal pour accélérer le dispositif des appels d'offre avec pour objectif le MW annuel réclamé par les professionnels. Le destin de la reprise de l'usine de Bosch Vénissieux est en partie lié à cette volonté politique affichée » lance un expert du secteur qui garde espoir et a envie d'y croire… 
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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime que les appels d'offres éoliens sont préférables au tarif d'achat unique, dans un rapport publié le 17 avril critiqué par les professionnels du secteur.
Stéphane NEREAU's insight:
De son côté, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) souligne que les parcs éoliens "bénéficiant de conditions de vent exceptionnelles (+ 2.900 heures) et pour lesquelles des rentabilités supérieures à 10% sont constatées, ne correspondent plus aux projets développés actuellement". Le coût moyen pondéré du capital (CMPC) de 5% pris en compte par la CRE "ne correspond pas aux seuils d'investissement des projets. Contrairement à ce qui était pressenti, les coûts d'investissement ne diminuent pas dans un futur proche, et ce malgré une augmentation de la taille et de la puissance des machines et une stabilisation du coût des éoliennes", a ajouté le SER dans un communiqué.
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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) se penche à son tour sur la remise à plat des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Elle préconise un recours prioritaire aux appels d'offres et une adaptation des différents tarifs d'achat.
Stéphane NEREAU's insight:
Alors que l'UE vient de publier de nouvelles lignes directrices et que le gouvernement français doit présenter prochainement une remise à plat des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie, le 17 avril, un rapport sur le coût et la rentabilité des énergies renouvelables (éolien terrestre, photovoltaïque, biomasse) en France métropolitaine. L'objectif : évaluer ces coûts et vérifier que les dispositifs de soutien ne donnent pas lieu "à des profits excessifs". En 2014, le solaire a représenté 58% des surcoûts de soutien aux énergies renouvelables, l'éolien terrestre 21% et la biomasse 5%.
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Les appels d'offres BCIAT du fonds chaleur ont soutenu des projets de chaufferies biomasse bénéficiant avant tout aux industries et emplois made in France, selon une étude réalisée par Ernst & Young pour le compte de l'Ademe.
Stéphane NEREAU's insight:
L'impact économique et social en phase d'exploitation des projets soutenus dans le cadre du fonds chaleur "biomasse chaleur industrie, agriculture et tertiaire" (BCIAT) "est significativement plus important que l'impact généré par la construction". Les retombées pour le tissu économique national et local sont de l'ordre de 85% lors de l'investissement et proche de 100% lors de l'exploitation, à l'exception notable des cas d'approvisionnement transfrontaliers.
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GDF remporte les deux sites proposés dans le cadre du deuxième appel d'offres éolien en mer. Ségolène Royal entend faire de la France un leader mondial en matière d'énergies marines renouvelables et confirme vouloir lancer d'autres appels d'offres.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce mercredi 7 mai, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a annoncé le résultat du deuxième appel d'offres pour l'éolien offshore. Le consortium composé de GDF Suez, d'Areva, qui fournira les aérogénérateurs, de l'énergéticien portugais EDP Renovaveis et de Neoen marine, remporte les deux sites ouverts à la concurrence. Il est ainsi chargé de construire et d'exploiter les deux parcs éoliens prévus au large de la commune du Tréport (Seine-Maritime) et entre les îles d'Yeu et de Noirmoutier (Pays de la Loire). Chaque parc aura une capacité de production d'électricité de 496 mégawatts (MW) répartie sur environ cent km2.
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La CRE a publié un rapport sur la rentabilité des énergies vertes.
Stéphane NEREAU's insight:
La Commission de régulation de l'énergie met les pieds dans le plat. Alors que le gouvernement réfléchit à une vaste réforme des mécanismes de soutien aux énergies vertes, le gendarme de l'énergie estime que le dispositif actuel a pu donner lieu à des rentabilités « parfois excessives », aussi bien pour l'éolien terrestre que pour le solaire photovoltaïque. Répondant notamment à une demande de la Cour des comptes, son tout premier rapport, rendu public hier, sur « les coûts et la rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine » formule également des recommandations pour remédier à ces situations.
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Les appels d’offres lancés par le gouvernement français dans le secteur de l’éolien en mer ont une double vocation. Une vocation énergétique, en raison du virage écologique dans lequel est engagé la France : il s’agit de développer les énergies renouvelables afin de réduire notre dépendance aux énergies fossiles polluantes. Mais ces appels d’offres ont également une vocation économique : ils vont en effet permettre de développer une nouvelle filière industrielle porteuse d’emplois.
Stéphane NEREAU's insight:
Avec un objectif de 6 GW d’énergie renouvelable maritime à installer d’ici à 2020 (3,5% de la consommation française d’électricité), énergéticiens, constructeurs, transporteurs et sous-traitants participent à la naissance de cette filière. Vainqueurs de 3 des 4 champs attribués lors du premier appel d’offres gouvernemental sur l’éolien offshore, EDF et ses partenaires (Alstom et STX France) sont d’ores et déjà lancés. L’émergence des premières infrastructures a lieu dans le port de Saint-Nazaire et la région Pays de la Loire dont les atouts ont séduit les industriels.
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Par ailleurs, deux amendements, déposés par les députés EELV, visant à favoriser l'investissement participatif ont été adoptés, avec l'avis favorable de la ministre. Le premier assouplit les conditions de rémunération pour les détenteurs de capital de sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) dédiées aux énergies renouvelables. Le deuxième vise à accroître l'attractivité économique de ces Scic.