Le ministère de l'Ecologie ouvre une consultation publique, du 18 août au 9 septembre 2014, sur un projet d'arrêté modifiant plusieurs textes applicables aux appareils à pression. "La principale modification consiste à intégrer, au 1er juin 2015, le nouveau règlement européen sur les substances chimiques", (le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques, dit CLP), explique le ministère.
En outre, concernant les équipements frigorifiques, le projet propose d'abroger l'arrêté du 27 avril 1960 portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en œuvre du froid. De plus, le texte prévoit que l'article 10 de l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux canalisations de transport de vapeur et d'eau surchauffée ne s'appliquera plus "dans les cas des réparations", mais reste en revanche applicable aux "canalisations neuves".