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Un arrêté, publié le 18 janvier 2014, précise les modalités d'analyse et d'étiquetage, ainsi que les conditions de détention des appareils contenant des PCB.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ce texte, qui entre en vigueur le 1er avril 2014, s'inscrit dans le cadre de la refonte du dispositif réglementaire applicable à ces produits chimiques particulièrement problématiques pour l'environnement et la santé humaine. Il est pris en application des articles du code de l'environnement modifiés par le décret du 10 avril 2013, qui prévoit un calendrier de décontamination des appareils contenant plus de 50 ppm de PCB d'ici 2023.