Développement Durable, RSE et Energies

Cette nouvelle répartition des compétences conduira les services de l'Etat à "instruire les demandes d'autorisation", et à "assurer la police de l'affichage publicitaire concernant les communes et EPCI n'ayant pas de réglementation locale". Ils devront aussi accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur réglementation locale, et "piloter, coordonner et animer la politique nationale à l'échelon régional et départemental".

Ce plan consiste à lever les freins techniques, réglementaires et culturels, "d'abord en qualifiant le produit dans une démarche pilote, puis en le déployant sur le territoire", ont-ils précisé. Le plan se déclinera également en région et "soutiendra les industriels locaux qui décideraient d'en suivre la logique". Il précisera les outils et les financements à mobiliser.

Le plan doit également "favoriser les usages énergétiques de la biomasse". Le bois de France, transformé sur le territoire français, doit "fournir énergie, matériaux de construction et biens de consommation tout en représentant un potentiel pouvant aller jusqu'à 60.000 emplois nouveaux notamment dans les zones rurales".

La feuille de route du plan doit être présentée avant l'été au comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle.

Ce mardi 18 mars, Equilibre des énergies (Eden), une association regroupant des acteurs économiques et industriels du secteur de l'électricité, a présenté son plaidoyer contre l'arrêté fixant les modalités de calcul pour la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

Après avoir présenté en septembre 2012 la doctrine française relative à la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) relative aux impacts sur le milieu naturel, le ministère de l'Ecologie a publié le 2 octobre les lignes directrices nationales. Le document, élaboré par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l'eau et de la biodiversité dans les projets d'aménagement et les documents de planification, "[transcrit] dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l'ERC des impacts sur les milieux naturels [et précise] de manière pragmatique les principes qui guident cette séquence ainsi que les méthodes mobilisables pour la mettre en œuvre", indique le ministère.

C'était de l'avis de tous l'un des freins à la délivrance des éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) pour financer les travaux de rénovation énergétique des ménages. Jusque-là, les banques devaient assumer la responsabilité de la conformité des travaux, sans disposer forcément des compétences techniques pour le faire. De ce fait, elles se montraient frileuses pour délivrer les éco-PTZ.

Pour l'Institut, la réglementation doit évoluer pour une meilleure qualité d'air grâce à l'innovation et des solutions peu consommatrices d'énergie pour la ventilation : ventilation naturelle traversante par ouverture des fenêtres hors saison de chauffe avec capteur de CO2 pour aider les occupants à savoir quand ouvrir les fenêtres, la Vnac (Ventilation naturelle assistée et contrôlée) avec tirage thermique par tourelle à vent ou cheminée solaire, etc.

Pour l'Agence, il s'agit notamment de repérer les critères favorables du bâtiment qui changent selon le type de bâtiment, sa configuration, sa structure ou la zone climatique dans laquelle il se situe. En complément de la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), le guide préconise également d'évaluer l'état énergétique du logement, d'intégrer les obligations réglementaires et d'étudier la réorganisation de l'habitat (ouvertures, protections solaires, végétation, pièces de service, de nuit, de vie…).

Après ce premier rappel, le guide présente les grands principes de l'isolation, de la ventilation et de l'étanchéité à l'air. Il développe, ensuite, les solutions de chauffage et d'eau chaude performants. Enfin, l'Agence rappelle qu'il est également possible de faire des économies sur sa facture d'électricité en choisissant des équipements électriques performants (électroménagers, audiovisuel et informatique et éclairage).

Le fascicule de 54 pages présente les paramètres du sol à prendre en compte pour la filtration (granularité, équivalent de sable, cohésion…) ainsi que les caractéristiques fonctionnelles des filtres géotextiles, à savoir la pénétration de l'eau, la perméabilité, la non rétention des fines et la rétention du squelette. Le guide décline ces informations à la fonction drainage en rappelant le contexte hydro-géosynthétique à prendre en compte et les caractéristiques fonctionnelles du géosynthétique, à savoir la capacité de débit dans le plan et le dimensionnement complémentaire lié aux conditions.

Le CFG précise comment mettre en œuvre les géosynthétiques dans le cas de tranchées drainantes, épis ou éperons drainants et dans le cas de drainage talus et versant, maque drainant.

De nombreux schémas viennent agrémenter cet outil pratique dédié aux chefs de chantier.

"2013 aura été une année dynamique pour le Plan bâtiment durable", a assuré Philippe Pelletier, dans le rapport d'activité 2013 du Plan bâtiment Durable. Plan d'investissement pour le logement, débat national pour la transition énergétique, lancement de la nouvelle France industrielle, phase opérationnelle du programme de rénovation énergétique de l'habitat, deuxième conférence environnementale, et engagement de la démarche "Objectifs 500.000" : différentes initiatives ont effectivement été lancées l'année dernière, selon lui.

Le futur CGET travaillera en relation étroite avec les collectivités territoriales et en s'appuyant sur les préfets de région et de département. Il devra traduire les objectifs du Gouvernement en matière d'accès aux services publics et permettre le développement des capacités de chaque territoire afin de faire face aux mutations économiques, de s'engager dans la voie de l'innovation et des filières d'avenir et de préparer la transition écologique et énergétique de nos territoires, annonce le gouvernement, assurant que "la fin de la dichotomie entre urbain et rural sera par ailleurs une vertu de cette nouvelle administration".