Développement Durable, RSE et Energies

Les effets retenus pour chaque polluant sont relatifs à une exposition chronique, or, "les effets aigus peuvent être générateurs de coûts". L'effet cocktail de ces différents polluants n'a pas non plus été pris en compte, car peu abordé par les évaluations sanitaires.

Les auteurs estiment donc que la poursuite de ces travaux pourrait prendre en compte le formaldéhyde, les moisissures, l'effet cocktail. Une approche par source de pollution (ameublement, produits ménagers…) leur paraît également pertinente.

Cette évolution réglementaire vise à prolonger l'effort de réduction du volume de gaz et de particules polluants émis par ce type d'engin, en lançant la phase IV du dispositif. Le texte renseigne donc les fabricants de moteurs en fixant les prescriptions et essais applicables aux moteurs Diesel.

Les valeurs limites associées à cette phase sont obligatoires pour l'obtention des certificats de réception par type délivrés à compter du 1er janvier 2013 pour les moteurs de catégorie Q, d'une puissance comprise entre 130 et 560 kW. Les moteurs de catégorie R, d'une puissance comprise entre 56 et 130 kW, doivent quant à eux respecter ces valeurs limites depuis le 1er octobre 2013.

C'est la plus récente des étapes programmées par les directives du 21 avril 2004 et du 6 décembre 2012 afin de fixer des valeurs limites d'émissions de particules et d'oxydes d'azote au fur et à mesure plus exigeantes, pour les moteurs Diesel destinés aux engins mobiles non routiers.

Ces engins peuvent être des machines agricoles automotrices, des engins de chantier, ou encore des engins de manutention etc.

L'empreinte  carbone constitue un indicateur permettant d'évaluer les émissions de GES induites par les opérations de transport. Bien que cette notion soit déjà utilisée à différents niveaux (européen et international), il n'existe pas encore de définition universellement admise de l'empreinte carbonique.

Cette absence de définition universelle rejaillit sur les méthodes de calcul de l'empreinte carbonique. Celles-ci n'étant pas standardisées, les comparaisons sont souvent impossibles.

Pour la Commission européenne, la possibilité de disposer d'empreintes carbones réalisées selon la même méthodologie ainsi que l'usage accru de cet indicateur, devraient améliorer les performances environnementale des secteurs du fret et du transport de personnes. L'Afnor avait déjà suivi le même raisonnement en mettant en place une norme française.

Cette précision de la définition de l'empreinte carbone devrait ensuite permettre une meilleure connaissance de l'empreinte environnementale. des activités impliquant le transport de personnes ou de marchandises

"En l'absence de toute mesure de régulation efficace, le continent africain pourrait contribuer pour 20 à 55% des émissions globales anthropiques des polluants gazeux et particulaires à l'horizon 2030, soulignent les scientifiques, ces chiffres sont nettement au-dessus des estimations sur lesquels se basent actuellement les modèles de changement climatique".

Cela passe en premier lieu par une réduction de la vitesse et un renforcement des contrôles. "Les mesures de réduction de la vitesse ne sont plus simplement recommandées mais rendues obligatoires pour l'ensemble des usagers de la route", avertit la préfecture de police. Les vitesses maximales sont ainsi abaissées à 110 km/h sur les autoroutes normalement limitées à 130 km/h, à 70 km/h sur les voies habituellement limitées à 90 km/h, et à 60 km/h sur le boulevard périphérique.

La deuxième mesure est une restriction de la circulation de transit des poids-lourds. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont tenus d'emprunter des itinéraires de contournement.

Concrètement la plainte s'appuiera sur l'article 223-1 du code pénal qui punit "le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement".

Cette réduction de la circulation automobile a permis une "baisse [moyenne] de 15% des émissions liées au trafic routier en particules PM10 et de 20% des émissions d'oxydes d'azote". Cette réduction des émissions polluantes a permis une réduction des concentrations de PM10 constatées, de l'ordre de 2% en moyenne sur l'ensemble de la zone concernée et de plus de 6% en moyenne à proximité du périphérique parisien. A certaines heures, la baisse des concentrations de PM10 a dépassé 10%, comme par exemple le long du périphérique lors de la pointe du soir. A cette même heure et sur ce même axe routier, la baisse de concentration en NO2 "[a] ponctuellement pu atteindre 30%".

Le texte, initialement attendu pour juin 2013, entre en vigueur le 1er juillet 2014. Il encadre le déclenchement des procédures préfectorales prévues pour réagir en cas de pic de pollution aux particules fines (PM10), au dioxyde d'azote (NO2) et à l'ozone (O3).

L'affermissement de la position de la Commission européenne concernant la pollution de l'air dont le Royaume-Uni a récemment fait les frais, ainsi que le pic survenu au début du mois de mars en France, expliquent largement cette publication.

Ces nouvelles données de l'OMS montrent un lien plus fort entre la pollution de l'air à l'intérieur des habitations  et de l'air l'extérieur et les maladies cardio-vasculaires, ainsi qu'entre la pollution de l'air et le cancer. L'OMS estime que la pollution de l'air intérieur a ainsi été liée à 4,3 millions de décès prématurés en 2012 parmi les ménages cuisinant sur des réchauds à charbon, à bois ou à combustibles de la biomasse. Dans le cas de la pollution extérieure, l'OMS estime à 3,7 millions le nombre de décès prématurés.

Les pays les plus touchés au niveau mondial? Les pays à revenu faible ou intermédiaire de l'Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental. Ils comptabilisent un total de 3,3 millions de décès prématurés liés à la pollution intérieure et 2,6 millions de décès prématurés liés à la pollution extérieure.

Les oxydes d'azote, polluants les plus problématiques

Au niveau européen, l'Agence européenne de l'environnement souligne à travers ses dernières données collectées auprès des États membres que 11 pays dont la France (dépassement de 21%) continuent de dépasser leurs plafonds réglementaires d'émission en 2012. Les oxydes d'azote (NOx) constituent les polluants dont les limites sont le plus dépassées.

L'OMS devrait publier dans le courant de l'année un classement de 1.600 villes dans le monde, selon leur niveau de pollution atmosphérique, ainsi que des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur.

L'ozone troposphérique est un polluant secondaire. En d'autres termes, ce corps gazeux se forme lors de réactions chimiques entre les polluants présents dans l'air, surtout par temps chaud. En décembre 2013, la Commission européenne a adopté un nouveau train de mesures en faveur de la qualité de l'air. Son objectif est de réduire les émissions de polluants, notamment ceux à l'origine de la formation d'ozone, à l'horizon 2030.

Matignon n'a pour l'instant pas donné de précisions sur la mise en œuvre de la mesure. A priori, seules les voitures aux plaques d'immatriculation impaires pourront circuler lundi dans Paris et dans les départements de la petite couronne, c'est-à-dire les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Les deux roues immatriculés sont aussi concernés par la mesure.

Cependant, les voitures électriques, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel (GNV) ou hybrides, ainsi que les véhicules thermiques transportant au minimum trois passagers devraient pouvoir circuler quelle que soit leur immatriculation. De même, certains véhicules, notamment ceux des services de secours, ainsi que les taxis pourront circuler.

En revanche tous les poids-lourds, à l'exception des camions frigorifiques, devraient être interdits de circulation.

Cette première action judiciaire "pose la question de l'action menée par les pouvoirs publics pour lutter contre ce fléau urbain. La santé des citoyens est une question sérieuse qui ne mérite ni les approximations, ni les exploitations politiciennes. Je ne peux laisser penser que la Ville de Paris aurait été attentiste en la matière", a répondu M.Delanoë. La Ville de Paris a mis en place lundi le stationnement résidentiel gratuit durant l'épisode de pollution.

La directive, transposée à travers le code de l'environnement, a instauré l'obligation, pour les collectivités, d'élaborer des cartes de bruit (CB) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). C'est précisément l'élaboration de ces cartes et plans qui est problématique. Les représentants de l'Etat sont donc invités à recenser les collectivités qui sont en passe de finaliser leur CB et leur PPBE, celles qui n'ont pas encore initié leur élaboration, et celles qui "manifestent un refus de principe d'engager les démarches nécessaires". Dans ce dernier cas, l'instruction insiste sur le fait que le préfet peut se substituer aux collectivités pour remplir les obligations prévues par la directive.

Pour rappel, l'arrêté du 11 mars 2010 définit seize types de prélèvements et analyses portant sur les paramètres suivants : poussières, composés organiques volatils (COV), mercure, acide chlorhydrique, acide fluorhydrique, métaux lourds, dioxines et furannes, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxyde de soufre, oxydes d'azote, monoxyde de carbone, oxygène, vitesse et débit-volume, teneur en vapeur d'eau, et ammoniac.

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