Développement Durable, RSE et Energies
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Développement Durable, RSE et Energies
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Eolien : Philippe Martin va engager "sans attendre" la procédure de notification du tarif d'achat

Eolien : Philippe Martin va engager "sans attendre" la procédure de notification du tarif d'achat | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
Dans un communiqué, le ministre en charge de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin a assuré jeudi 11 juillet aux professionnels de la filière qu'il garantirait "les mécanismes de soutien" en faveur de l'éolien après que les tarifs d'achat français aient été pointés par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) étant considérés comme une aide d'Etat. Cette décision donne raison à l'association Vent de Colère et onze autres requérants qui avaient saisi le Conseil d'Etat français visant à faire annuler l'arrêté du 17 novembre 2008fixant les conditions d'achat de l'électricité éolienne en France.
Stéphane NEREAU's insight:

Pour l'heure, Philippe Martin précise que l'arrêté tarifaire de 2008 continue de s'appliquer, "les procédures en cours n'ayant pas de caractère suspensif".

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Les aides de l'Etat à la pêche, néfastes pour les ressources ?

Les aides de l'Etat à la pêche, néfastes pour les ressources ? | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
"Un dispositif que la raison ne gouverne pas", un "échec à atteindre l'objectif visé d'exploitation durable des ressources", le rapport non publié de la Cour des Comptes, sur les aides de l'Etat à la pêche (de 2000 à 2009), révélé par le Nouvel Observateur dans son édition du 2 juillet, est sans appel.
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