Le ministère de l'Ecologie souhaitait normaliser la filière REP des déchets pneumatiques. Devant la résistance des producteurs, il renonce finalement à exiger l'agrément des éco-organismes.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 8 avril prochain un projet de décret relatif aux déchets de pneumatiques. "Plus de dix ans après la création de la filière, et compte tenu de l'expérience acquise sur la collecte et le traitement des pneumatiques usagés ainsi que sur les autres filières de responsabilité élargie des producteurs, il est apparu nécessaire de rénover le dispositif réglementaire encadrant la filière", explique le ministère de l'Ecologie.
"Le texte introduit le principe d'objectifs plus précis, ajoute le ministère, notamment en termes de couverture territoriale, de recyclage et valorisation des déchets de pneumatiques, de concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière, et renforce le cadre juridique de la collecte". Mais au-delà de ces annonces, il ressort surtout du décret l'absence d'exigence d'agrément des éco-organismes pour cette filière, contrairement à ce qu'avait prévu initialement le ministère.