Développement Durable, RSE et Energies

Le rapport conclut donc à la nécessité, dans l’attente d’un dispositif communautaire, d’engager une démarche qui soit à la fois volontaire et progressive, par secteur d’activité, cohérente avec le niveau européen, compatible avec les règles du commerce international et s’appuyant sur des référentiels méthodologiques développés depuis plus de cinq ans par l’Association française de normalisation (AFNOR) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Ainsi, 78% des entreprises ayant participé à l'expérimentation estiment que l'affichage a été un moyen de mieux connaîtreles performances environnementales de toute la chaîne d'approvisionnement ou de la filière, indique le rapport. La moitié indique même que le dispositif leur a permis d'améliorer leurs performances grâce à l'analyse du cycle de vie.

Construites d’après les standards les lus récents au niveau de l’Union Européenne, cette base est enrichie selon trois modes :

• l’acquisition de données existantes auprès de développeurs de base de données d’Inventaire du cycle de vie (ICV) reconnus ;
• la production de nouvelles données par des programmes de recherche partenariaux ad hoc tels que AGRIBALYSE (principales productions agricoles françaises), ACYVIA (transformation agro-industrielle) et un troisième projet en cours sur le secteur de la papeterie ; l’ADEME prévoit le lancement d’autres projets de ce type sur les secteurs de la chimie, y compris la chimie du végétal, ou encore du recyclage ;
• le troisième mode sera un mode contributif, qui reste à construire ; l’intérêt sera pour un acteur tiers de pouvoir proposer de nouvelles données à l’ADEME, construites en accord avec les règles de modélisation établies pour le secteur correspondant.

Le protocole s'adresse aussi bien au B2B ("business to business") qu'au B2C ("business to consumer"). Dans le premier cas, l'analyse de cycle de vie (ACV) doit être réalisée du berceau à la tombe. Pour le B2C, cela dépendra du type de produits. Certains, en effet, sont caractérisés par un grand nombre d'usages (sel, farine, cacao, fruits et légumes frais, viandes…). L'ACV pourra donc exclure l'étape usage, sauf si des règles spécifiques ont été établies (usage idéal, moyenne des différents usages possibles…). En revanche, les grains de café, le thé, la crème glacée en bac, les cubes de bouillon, la sauce pour pâtes, les boissons, les céréales etc. sont caractérisés par un usage dominant, même s'il existe des variantes (café au lait, sucré, noir…). C'est donc cet usage dominant qui sera pris en compte dans l'ACV, et qui pourra varier selon les habitudes régionales. Enfin, certains produits, comme les plats préparés, les boissons instantanées, les bâtons de glace, font l'objet d'un usage clair, avec des instructions précises. L'ACV intègrera donc l'usage, en se basant sur les instructions indiquées sur le paquet.

http://www.food-scp.eu/files/ENVIFOOD_Protocol_Vers_1.0.pdf

Les députés préconisent donc de poursuivre les travaux français en vue de mettre à disposition des entreprises des outils "gratuits, simples et fiables", indispensables notamment pour les PME et TPE, qui risqueraient d'être pénalisées par le coût des ACV. Pour cela, "il convient de tester le triptyque référentiels – bases de données – outil de calcul auprès d'entreprises volontaires (…) jusqu'à l'entrée en vigueur d'une généralisation de l'affichage environnemental sur la base du volontariat, soit environ pendant deux ans". Les auteurs sont favorables à l'une des pistes avancées par le gouvernement pour généraliser l'affichage : avancer secteur par secteur, en commençant par les plus mâtures, sur la base d'un volontariat encadré.

Sur le modèle de ce qui existe déjà pour l’électroménager et le diagnostic thermique des logements, l’étiquette environnementale a été lancé lors du Grenelle 2 de l’Environnement. L’idée est d’informer le consommateur de l’impact sur l’environnement des différents produits qu’il s’apprête à acquérir et à le sensibiliser à la pertinence du Développement Durable. Appliquée aux services et notamment à l’industrie hôtelière, il s’agit d’informer le client de l’impact sur l’environnement que génère une nuit passée à l’hôtel avec petit déjeuner, pour une personne. Best western rappelle également que l’analyse prend en considération l’ensemble des dépenses énergétiques générées : chauffage de la chambre et des parties communes, eau chaude utilisée pour se laver, nettoyer les draps et les serviettes et préparer le café, l’électricité que consomme le four pour réchauffer les croissants du matin. De la même manière, la gestion et le tri des déchets fait l’objet de l’analyse. Tout comme l’utilisation de produits de nettoyage qui doivent être biodégradables. Par ailleurs, en s’approvisionnant en produits du terroir auprès de fournisseurs locaux, l’hôtelier réduit les coûts de transports.