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Scoop.it!
Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises de transports de personnes, de marchandises, ou de déménagement ont le devoir d'informer leurs clients des émissions de CO2 induites par leur prestation ; Ce dispositif permet de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2. 
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Dans le cas d'une prestation de transport de personnes, le prestataire fournit l'information avant l'achat du titre de transport et, s'il n'y a pas de délivrance d'un titre de transport, au plus tard à la fin de l'exécution de la prestation. Dans les autres cas de transport de personnes (en particulier pour les transports faisant l'objet d'un abonnement), l'information peut être donnée par voie d'affichage à bord du moyen de transport ou dans les gares.
Pour les marchandises, la date est fixée par le prestataire avec son client ; à défaut, l'information est exigée au plus tard deux mois après la réalisation de la prestation.