Développement Durable, RSE et Energies
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Développement Durable, RSE et Energies
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Le « gendarme » des aéroports veut limiter la pollution due aux avions au sol

Le « gendarme » des aéroports veut limiter la pollution due aux avions au sol | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

L’Acnusa, ou « gendarme des aéroports », plaide, dans son dernier rapport d’activité, pour la généralisation des moyens de substitution en électricité et en climatisation, afin de réduire l’utilisation des moteurs auxiliaires au sol, jugés trop polluants. L’association Airparif ajoute que les aéroports parisiens représentent 6% des émissions d’oxydes d’azote en Île-de-France.

Stéphane NEREAU's insight:

Il est ainsi possible de couper les réacteurs dès le bout de la piste à atterrissage et de passer en mode de propulsion électrique jusqu’à la passerelle (et inversement au décollage) : c’est le système de taxiage électrique qui permet de réduire la consommation de carburant de 4%. En outre, cela réduirait les nuisances sonores, tout en économisant de l’énergie et en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.

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La Commission européenne siffle la fin de partie pour l'aéroport de Notre Dame des Landes

La Commission européenne siffle la fin de partie pour l'aéroport de Notre Dame des Landes | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Pour avoir fragmenté les études d’impact environnemental du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, la France se voit poursuivie par la Commission européenne, qui a engagé une procédure d’infraction au droit européen. Le Conseil national de protection de la nature a par ailleurs donné un avis défavorable à la destruction du campagnol amphibie. La légalité du projet d’aéroport a du plomb dans l’aile.

Stéphane NEREAU's insight:

D’une part, la procédure suivie auprès du Parlement européen, à travers la Commission des pétitions, n’est pas close. Elle devrait reprendre à l’automne, lorsque le nouveau Parlement sera élu.

D’autre part, le Conseil national de protection de la nature (CNPN), organe consultatif du ministère de l’Ecologie, a donné début avril un avis défavorable - à l’unanimité - à la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce protégée, le campagnol amphibie, qui vit sur le site de la ZAD de Notre Dame des Landes. Cet avis n’est que consultatif et le préfet de Loire-Atlantique pourrait prendre un arrêté de dérogation, ce qui ouvrirait juridiquement la voie au démarrage des travaux. Avis qui serait immédiatement attaqué devant le tribunal administratif. Des arrêtés de même nature ont été pris par le préfet en décembre dernier et sont eux aussi attaqués.

Considérant l’avis du CNPN et la procédure lancée par la Commission européenne, on peut penser que le tribunal administratif serait particulièrement attentif à tous les points de droit...

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Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles lance une procédure d'infraction contre la France

Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles lance une procédure d'infraction contre la France | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

La Commission met en demeure la France et pointe un défaut d'évaluation des impacts environnementaux lors de la procédure d'autorisation du projet aéroportuaire. Les maîtres d'ouvrage restent confiants pour lancer les travaux en dépit des recours.

Stéphane NEREAU's insight:

La Commission européenne a envoyé le 16 avril une lettre de mise en demeure à la France pointant "l'absence de certaines évaluations d'impact environnemental" du projet controversé d'aéroport du grand Ouest Notre-Dame-des-Landes.

Cette procédure d'infraction intervient après que la préfecture de Loire-Atlantique ait publié le 21 décembre 2013 quatre arrêtés préfectoraux relatifs à la loi sur l'eau et à la biodiversité, autorisant le démarrage des travaux, moyennant des mesures compensatoires des zones humides impactées. L'analyse des incidences du projet réalisée par les maîtres d'ouvrage (le concessionnaire Aéroport du Grand Ouest (AGO)-Vinci et la Dreal des Pays-de-la-Loire) et la définition des mesures sont basées sur la logique ERC (Eviter - Réduire et, en cas d'incidences résiduelles, Compenser), indiquent les arrêtés.

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