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Christiane Taubira a annoncé un projet de loi sur la réparation du préjudice écologique d'ici la fin de l'année. La création d'une Haute autorité environnementale préconisée par le rapport Jégouzo pose question.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Pour ce qui concerne le premier, il existe le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) compétent pour l'évaluation mais "un peu suspecté" car appartenant à la structure administrative. Il existe la Commission nationale du développement public (CNDP) pour l'information et le débat public, qui est déjà une autorité administrative indépendante mais "qui tourne très largement à vide". Pour la réparation, en revanche, il n'y a rien, relève le professeur de droit.