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Le gouvernement s’apprête à publier sa feuille de route sur l’économie circulaire. Parmi les principales mesures, la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, qui pèse sur les finances locales. Inquiètes, plusieurs associations d’élus ont adressé une lettre ouverte au président de la République. 
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ne sera pas supprimée.
Stéphane NEREAU's insight:
L'Assemblée nationale a en effet voté vendredi 17 octobre en séance l'amendement au projet de loi de finances pour 2015, adopté en commission des finances, qui vise à revenir sur cette suppression annoncée le 1er octobre par le Gouvernement.
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Stéphane NEREAU's insight:
Mais la taxe est également due chaque année par certaines installations classées au titre de leur exploitation. Son montant est égal au produit d'un tarif de base multiplié par un coefficient, compris entre 1 et 10, défini pour chaque rubrique de la nomenclature des ICPE concernée. Le tarif de base s'élève pour l'année 2014 à 370 euros pour une installation enregistrée au titre du système communautaire de management environnemental (Emas) ou certifiée ISO 14001, et à 415 euros pour les autres installations.
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Pourquoi les hésitations de la taxation à la TGAP des sacs plastiques souples PLF2014 ?
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi, même s’il est indéniable que les sacs plastiques retrouvés dans la nature et les océans sont des facteurs de pollution qu’il faut endiguer, pour autant les supprimer pour les remplacer par d’autres contenants aux impacts encore pires que ceux qu’on souhaitaient éviter n’est sans doute pas la bonne solution. Certes, l’ADEME avait réalisé des études confirmant que le bilan environnemental des sacs réutilisables étaient dans tous les cas meilleurs que l’utilisation de sacs jetables. Pour autant, le périmètre pris en compte pour réaliser ces études était-il suffisant ? Ont-elles intégré le changement de comportement des consommateurs qui en l’absence de sacs plastiques jetables ont reporté une partie de leurs achats sur les sacs poubelles ? On voit ici toute la difficulté engendrée par le manque d’homogénéité des critères dans les outils de type ACV et @Bilan Carbone (bilan GES),
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Stéphane NEREAU's insight:
Pour rappel, le montant de la TGAP perçue chaque année par établissement, pour chacune des activités exercées, est égal au produit du tarif de base (380,44 € ou 339,37 € pour un établissement enregistré Emas ou certifié ISO 14001) et du coefficient multiplicateur (compris entre 1 et 10) fixé au regard de chacune des rubriques concernées.
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Un décret, publié le 31 décembre 2014, fixe les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des émissions dans l'atmosphère de certaines substances polluantes : plomb (200 kg/an), zinc (200 kg/an), chrome (100 kg/an), cuivre (100 kg/an), nickel (50 kg/an), cadmium (10 kg/an) et vanadium (10 kg/an).
Stéphane NEREAU's insight:
Ce décret est pris en application de l'article 33 de la loi de finances pour 2014 qui a étendu l'assiette de la taxe à l'émission dans l'atmosphère de ces sept nouvelles substances. Il s'applique aux émissions constatées à partir du 1er janvier 2014.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ont présenté ce mercredi 1er octobre en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015). Parmi les mesures fiscales inscrites dans ce texte, plusieurs dispositions affichent l'ambition de "mettre en œuvre la transition énergétique et la croissance verte", mais aussi de soutenir l'activité dans le secteur de la construction et des travaux publics.
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Stéphane NEREAU's insight:
Sont désormais exonérées de la TGAP, les ICPE de préparation ou de conservation de produits alimentaires, relevant de la rubrique 2220, de travail mécanique des métaux et alliages de la rubrique 2560 et de refroidissement évaporatif de la rubrique 2921.
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Prévention des déchets, tarification incitative et révision de la TGAP sont les axes de travail du Comité pour la fiscalité écologique. Objectif : des propositions précises pour le printemps 2014.
Stéphane NEREAU's insight:
Le Comité rappelle que la tarification incitative inclut la substitution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la redevance spéciale pour les entreprises utilisant le service public des déchets, comme le prévoit la feuille de route issue de la deuxième conférence environnementale.
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La fiscalité (TVA, TGAP) représente déjà 25 % des coûts du service public de gestion des déchets (environ 100 euros par habitant). En augmentant les dépenses de fonctionnement des collectivités, la taxe sera en contradiction avec l’objectif de maîtrise des dépenses fixé par le gouvernement.