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Deux décrets, publiés ce 5 mars, intègrent dans le Code de l'environnement l'ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d'utilité publique, plans d'opération interne... autant de dispositions qui témoignent d'une restructuration en profondeur.
Deux décrets permettant d'adapter le Code de l'environnement à l'entrée en vigueur, le 1er juin 2015, de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant "la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses", dite Seveso 3, ont été publiés au Journal officiel du 5 mars. Cette nouvelle directive, amenée à remplacer la directive Seveso 2 qui concerne à ce jour près de 10.000 établissements dans l'Union européenne, dont 1.200 en France, adapte en profondeur le champ d'application couvert par la législation communautaire au nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP "relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des mélanges" (n° 1272/2008 du 31 décembre 2008). Pour mémoire, la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, "Ddadue", représente le volet législatif de cette transposition. Il s'agit désormais d'en transposer les dispositions de nature réglementaire.