Développement Durable, RSE et Energies

La constitutionnalité de la loi actuelle ne peut plus être remise aujourd'hui en cause. Mais rien n'empêche qu'elle soit amendée par le Parlement. C'est la deuxième piste que suggère l'avocat de Schuepbach en s'appuyant sur le rapport de l'Opecst de juin 2013 selon lequel la fracturation hydraulique ne présenterait aucun risque pour l'environnement.

La Conseil "a suivi quasi-intégralement notre argumentation en défense", se félicite la fédération environnementale qui plaide pour que la réforme du code minier, "dont une version complète est prête depuis trois mois", soit rapidement soumise aux parlementaires "avant que les lobbies n'aient réussi à « détricoter » les quelques avancées positives".