Développement Durable, RSE et Energies

Dans le cadre de la mission d'information sur les conséquences géographiques, économiques et sociales du changement climatique, la commission développement durable de l'Assemblée nationale a organisé, le 16 avril, une table ronde dédiée à l'adaptation.

En France, un premier plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été mis en œuvre sur la période 2011-2015. A mi-parcours, Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), estime que le Pnacc "a amélioré la connaissance du changement climatique sur le territoire. Beaucoup d'actions ont en effet été menées pour développer la compréhension de ce phénomène". Si, au niveau national, de nombreuses études ont été lancées, les territoires ne sont pas en reste. Beaucoup de régions, à l'instar du Nord-Pas-de-Calais et de Rhône-Alpes, ont lancé leurs propres observatoires du climat et plans d'adaptation. La plupart d'entre elles ont identifié les priorités d'adaptation et les ont par ailleurs inscrites dans les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE).

Des conséquences importantes pour la loi sur la transition énergétique

"Si le Conseil constitutionnel devait déclarer ces articles relatifs aux SRCAE, contraires à la Constitution, le législateur devrait immédiatement s'en saisir dans le cadre de l'élaboration du projet de loi sur la transition énergétique, dont le volet gouvernance est, pour l'heure, assez peu développé" estime Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. En effet, dans l'éventualité où les articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement étaient déclarés inconstitutionnels, il serait nécessaire de se conformer à l'article 7 de la Charte en mettant en place de nouvelles procédures de consultations publiques.

"Il faut redonner toute sa place au processus de concertation", avait déjà affirmé la Fondation Nicolas Hulot (FNH) à propos de la loi sur la transition énergétique.