Développement Durable, RSE et Energies

Dans sa réponse à la consultation du ministère de l'Ecologie, le SER avait souligné que la mise en œuvre à moyen terme d'un mécanisme "marché + prime variable" de type "contrat pour différence" devait se mettre en œuvre très progressivement pour permettre aux acteurs de toute taille, et en particulier aux PME, de s'adapter à un nouveau dispositif.

En bref, les distributeurs d’électricité sont prêts à assurer les raccordements. La nature des infrastructures et le savoir-faire des professionnels pourraient tout à fait répondre à une hausse de la demande de la part des particuliers comme des entreprises. Si l’insécurité sur les tarifs est levée, aucun obstacle technique ne viendra a priori ralentir les raccordements et il est tout à fait possible d’imaginer que les files d’attente réduisent plus rapidement qu’elles ne l’ont fait ces dernières années.

Enfin, la comparaison avec le photovoltaïque, en terme de coût, reste défavorable au CSP et, pire encore, l'écart de compétitivité s'accroît. Pourtant, le CSP permet de produire du courant de nuit grâce au stockage de la chaleur. Cet aspect est particulièrement important pour gérer un pic de consommation nocturne. C'est pourquoi, l'Arabie saoudite veut associer 25 GW de CSP aux 16 GW de photovoltaïque annoncés pour 2032. De même, l'Afrique du Sud offre un prix d'achat 2,7 fois plus élevé que le prix de base pour l'électricité produite par les CSP entre 16h30 et 21h30. "Le thermodynamique est plus un facilitateur qu'un concurrent du photovoltaïque", estime donc Cédric Philibert. Sur le papier, l'argument fait sens, mais, dans les faits, la mise en concurrence des deux technologies "est une réalité du marché", déplore Emmanuel Peter, directrice technique adjointe d'Areva Solar. Un point confirmé par Jean Pierre Joly, directeur général de l'Institut national de l'énergie solaire (Ines). Et avec des capacités d'installation de plusieurs GW par an, cette concurrence est redoutable.

Dans un document de 8 pages, il détaille donc le calendrier précis des mesures à prendre pour redresser le secteur. Et ce dès l’automne, période à laquelle, il demande d’ « augmenter les objectifs 2020 de la filière solaire photovoltaïque » et de supprimer pour cette filière « l’obligation d’intégration au bâti sur le bâtiment existant », de « fixer des objectifs pour les énergies marines à l’horizon 2020 et 2030 » ou encore de « préciser les objectifs pour le bois énergie, le biogaz et les déchets ménagers ».

En ligne de mire d’abord des procédures d’autorisations de projets trop lourdes et souvent inadaptées au contexte maritime. Ses auteurs, souvent professionnels du secteur, suggèrent par exemple d’ « étendre la dispense d’autorisation d’exploiter pour les fermes pilotes en mer », en fixant un seuil de puissance maximum pour ces dispenses, et en notant clairement la différence avec l’éolien terrestre.

 

Dans un document intitulé « Accélérer le développement de l’éolien en mer et des autres énergies marines renouvelables »: http://ow.ly/ne75T

Au cours du premier semestre 2014, le parc éolien hexagonal a vu sa puissance augmenter de 5% grâce au raccordement au réseau électrique d’une puissance de production de 420 MW. Avec une puissance installée totale de 8.575 MW, le secteur représente une part de 3,7 % du mix électrique français et a permis, entre le 1er juillet 2013 et juin 2014, de générer 17,5 TWh d’électricité.

Le marché de l'électricité entame sa mue, à l'image de ce qu'a pu connaître le secteur des télécoms il y a quelques années. Dans ce contexte, les producteurs d'électricité d'origine renouvelable se positionnent et tentent de peser sur la discussion du projet de loi de transition énergétique qui va débuter.

Après plusieurs années de procédure juridique et d’incertitudes, les professionnels de la filière vont enfin bientôt pouvoir retrouver un cadre économique stable et sécurisé pour développer leurs projets. Toutes les étapes nécessaires à l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté tarifaire ont été franchies :

- La Commission européenne, par une décision du 27 mars 2014, a validé le dispositif en concluant que « [le] régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État ».

- La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), saisie mi-mai par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, a déjà rendu son avis sur le projet d’arrêté.

- Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE), qui se réunissait ce jour pour examiner le projet d’arrêté tarifaire éolien, a adopté, ce projet de texte qui maintient le tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne au même niveau.

Dans la foulée de la publication de l’avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur les coûts et la rentabilité des filières éolienne, photovoltaïque et biomasse en France, le 17 avril, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a ainsi diffusé son analyse sur l’état des coûts de production de l’éolien terrestre en France.

Extension du délai de mise en service

Un premier amendement permet à l'ensemble des producteurs ayant déposé une demande complète de raccordement, et non pas la demande de bonification, avant le 10 mars 2014 de bénéficier de la bonification.

Un second amendement modifie les conditions de prolongation du délai de mise en service de l'installation. Celui-ci est fixé à 18 mois à compter de la date de demande complète de raccordement par l'arrêté du 4 mars 2011. Actuellement, en cas de retard des travaux de raccordement, la mise en service peut être repoussée de deux mois au-delà de la date de fin des travaux sous réserve que l'installation ait été achevée dans le délai de 18 mois. Le projet d'arrêté supprime cette condition d'achèvement des travaux, étendant de fait à 20 mois le délai.

Concrètement quatre "conditions fondamentales" doivent être respectées selon le SER. Tout d'abord, il propose de substituer aux tarifs d'achats un mécanisme de "contrat pour différence". Il s'agirait de verser aux producteurs d'électricité renouvelable, pour une période donnée, une prime variable en complément du prix perçu par le producteur par la vente de l'électricité sur le marché. Cette prime serait calculée de telle sorte à garantir la rentabilité des investissements.

"L'annonce de la Commission Européenne, le 22 janvier dernier, d'un niveau de 27 % d'énergies renouvelables en 2030 avait déjà été interprété par les professionnels comme un recul. Si l'Union Européenne relâche son soutien maintenant, elle aura fait des investissements à perte à l'heure où de nombreux marchés s'ouvrent pour les entreprises européennes au savoir-faire incontesté. Aujourd'hui, les énergies renouvelables se développent partout dans le monde. Selon l'AIE, elles fourniront un quart de l'électricité mondiale en 2018 contre 20% aujourd'hui. Nous attendons que le Gouvernement, avec ses partenaires européens, réaffirme, lors du prochain Sommet des Chefs d'Etat, une véritable ambition pour nos secteurs" a déclaré Jean-Louis BAL, Président du SER.

Le gouvernement a clairement conscience qu'il ne faut pas passer à côté de Paris Climat 2015. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement, assure que François Hollande veut "en faire un agenda de solutions". De son côté, Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, s'est prononcé en faveur de l'évolution du mode de soutien aux énergies renouvelables. Il approuve la prise de position du syndicat sur la question du coût de ces énergies. Depuis quelques temps elles sont régulièrement battues en brêche. Certains les accusent d'être responsables des maux du marche de l'électricité. En réponse,le SER rappelle le contexte de crise économique.

Par ailleurs le charbon a retrouvé sa compétitivité et la capacité des moyens thermiques fossiles est bien supérieure aux prévisions. "Cessons de stigmatiser la vingtaine de TWH produite en France à partir de l'éolien et du solaire en 2013 à mettre en regard d'une production totale de 550 TWH" ajoute Jean-Louis Bal le président du syndicat. Philippe Martin assure par ailleurs avoir conscience des besoins de visibilité de la profession mais rien de plus concret n'émerge à l'horizon. Pas de chiffre ni de date.

Concernant les gaz à effet de serre, Philippe Martin a aussi salué l’objectif de baisse de 40% des émissions d’ici 2030. Selon lui, « c'est l'objectif que le président de la République avait appelé de ses vœux dès la première Conférence environnementale en 2012 et qu'il a réitéré à de nombreuses reprises. » Sur ce point aussi les écologistes ne sont pas satisfaits. Ils estiment qu’une baisse de 1,3% par an est trop faible et obligerait à ensuite engager entre 2030 et 2050 une diminution plus importante et donc difficile à tenir. 

Quant à l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables les plus matures, le sujet n'est pas tabou, son actualité reflète la montée en compétitivité des énergies renouvelables. La réflexion doit pouvoir s'ouvrir en ayant clairement en tête que cette évolution progressive et programmée dans le temps devra, avant tout, permettre de déployer massivement ces énergies dans la perspective de la transition énergétique et devra s'accompagner d'un juste retour en matière de simplification administrative. Alors le dialogue et le débat sur la transition énergétique auront incontestablement gagné, eux-aussi, en maturité et en responsabilité.

Les particuliers qui installent un équipement phovoltaïque, bénéficient encore d’un crédit d’impot de 11 %. Le Commissariat Général au Développement Durable a confirmé une baisse des raccordements des installations photovoltaïques – de 78 % entre le premier semestre 2012 et le premier semestre 2013.

Le Syndicat des énergies renouvelables renouvelle ses alertes exprimées depuis plus d’un an. «Comme nous le craignions, les mesures d’urgence adoptées en début d’année se sont malheureusement avérées insuffisantes pour endiguer la baisse des marchés », déplore Jean-Louis BAL, Président du Syndicat des énergies renouvelables. « Les chiffres publiés par le CGDD rappelent l’importance de redynamiser, sans délai, ces secteurs. C’est pourquoi, le SER présentera, dès septembre, son plan de relance des énergies renouvelables et le proposera aux Pouvoirs Publics ».